Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 05/08/1993
M. Jean-Paul Delevoye remercie M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser l'état de la production des biocarburants dans notre pays, comparée à celle des autres pays industrialisés, tant pour les quantités que pour les conditions d'organisation du secteur. Il souhaiterait obtenir des éclaircissements concernant les freins techniques, politiques ou tarifaires qui subsistent et empêchent le développement de cette fabrication, utile substitut à la jachère. Il serait également heureux de connaître le détail des mesures qui ont été prises en faveur des biocarburants depuis quelques années et les infléchissements que le Gouvernement entend leur apporter.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/12/1993
Réponse. - Soutenir l'agriculture, protéger l'environnement, réduire la dépendance énergétique, sont les motivations principales des pays industrialisés qui favorisent la production des carburants d'origine agricole. Deux familles de biocarburants sont principalement développées actuellement : l'éthanol produit à partir de céréales, canne à sucre, betteraves, plantes lignocellulosiques, destiné à être incorporé à l'essence, les esters d'huile de colza ou de tournesol utilisés en mélange dans le gazole ou le fioul domestique. Nota : voir tableau p. 2463. L'utilisation des biocarburants nécessite toujours un soutien financier. Les expériences américaines et brésiliennes sont les seules à mettre en jeu des surfaces agricoles significatives. Toutefois, des programmes de recherche et d'expérimentation sont mis en place, notamment en Europe. En ce qui concerne la France, la campagne de commercialisation 1993-1994 concerne 3 000 hectares de betteraves et 8 300 hectares de blé devant permettre la production de 43 000 mètres cubes d'éthanol-carburant. Par ailleurs, la mise en culture de 37 000 hectares de colza énergétique permet l'élaboration de l'ordre de 47 000 mètres cubes d'ester méthylique. Des mesures réglementaires ont été mises en place au niveau communautaire à travers le dispositif de jachère non alimentaire. Le projet de directive communautaire, présenté par Mme Scrivener, instituant un taux d'accise sur les biocarburants égal au maximum à 10 p. 100 de celui imposé aux carburants fossiles auxquels ils se substituent pourrait, s'il était adopté, prolonger au plan communautaire la politique d'exonération fiscale initiée par la France. Du point de vue technique, il apparaît que l'utilisation de l'éthanol destiné à la carburation se fera sous forme d'ethyl-tertio-butyl-éther (ETBE), de préférence à une incorporation directe dans les essences compte tenu d'un phénomène de démixtion, séparation des phases alcool et essence, rendant délicates les opérations de transport et de réglage de combustion. Si la production d'ETBE a effectivement démarré à l'unité Elf de Feyzin, d'autres unités sont en projet afin de permettre, à partir de 1995, une consommation significative d'éthanol. S'agissant de l'ester de colza destiné à être mélangé au gazole, les objections techniques qui avaient motivé l'obligation d'affichage à la pompe pour la distribution du mélange gazole-ester à 5 p. 100 sont en voie d'être levées à la suite d'essais conduits sous le contrôle de l'Institut français des pétroles. Un accord passé entre l'Etat, les industriels producteurs de colza et les sociétés Elf et Total prévoit un développement de la production sur trois ans avec, pour objectif, la commercialisation de 140 000 mètres cubes d'ester de colza en 1995. L'augmentation de la taxe intérieure sur des produits pétroliers à compter du 11 janvier 1994 de même que l'abandon de l'obligation de marquage à la pompe sont de nature à rapprocher les prix des biocarburants de ceux des carburants fossiles et d'en banaliser l'usage.
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