Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 05/08/1993
M. Jean-Paul Delevoye appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur les conséquences sociales graves de la maladie d'Alzheimer et l'inadéquation des réponses qui lui sont actuellement apportées. Découverte en 1906, cette forme de démence qui entraîne la perte progressive des fonctions intellectuelles et des facultés touche une part croissante de la population du fait de la structure de notre pyramide des âges. On dénombre 300 000 personnes affectées en France, dont 30 000 dans le seul Nord Pas-de-Calais. Ce nombre devrait croître pour atteindre près de 500 000 malades à l'aube du troisième millénaire. Il conviendrait donc de renforcer la recherche d'un traitement adéquat de cette pathologie dont les causes sont désormais connues. Il lui demande à cet égard si un accroissement des dotations publiques à la recherche médicale effectuée à cette fin est envisageable. Par ailleurs, les établissements spécialisés pour la prise en charge des personnes atteintes manquent cruellement. Les MAPAD ne sont guère adaptées et, souvent, les familles doivent chercher une solution au-delà des frontières (en Belgique notamment). Il la remercie de lui indiquer dans quelle mesure cette carence pourra être amoindrie dans les prochaines années.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/12/1993
Réponse. - La maladie d'Alzheimer constitue un problème majeur dans le domaine de la santé des personnes âgées. En effet, le nombre des personnes atteintes s'accroît sensiblement. Ce phénomène est directement lié à l'évolution démographique de notre pays. En matière de recherche, des efforts importants sont faits depuis plusieurs années en France, tant dans le domaine de l'épidémiologie que dans celui de la recherche clinique. Ainsi, l'INSERM consacre à la recherche des crédits de plus en plus importants (30 millions de francs en 1989 et 47 en 1992). Pour ce qui concerne la prise en charge des personnes, il convient de rappeler que la maladie d'Alzheimer entre dans le champ de la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique coûteuse ouvrant droit à l'exonération du ticket modérateur. Lorsque les malades sont hospitalisés en psychiatrie, leurs dépenses sont prises en charge à 100 p. 100 par les organismes d'assurance maladie, à l'exception du forfait journalier hospitalier. En long séjour, le forfait de soins se trouve également pris en charge en totalité et les personnes hébergées peuvent bénéficier du versement de l'allocation de logement sociale. Par ailleurs, celles qui ne disposent que de revenus modestes peuvent demander l'attribution de l'aide sociale. Il existe actuellement 180 000 lits en unités de long séjour et en sections de cure médicale. Afin d'améliorer la prise en charge, le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville a récemment élaboré une brochure relative à la dégradation intellectuelle face à l'accueil en établissement. Ce document propose un ensemble de recommandations permettant de guider les démarches locales vers une prise en charge de qualité. Dans l'optique de l'utilisation la meilleure des ressources locales, l'accent a été mis sur l'adaptation des établissements existants et l'accélération de la médicalisation des établissements et services qui reçoivent des personnes âgées. D'autre part, les personnels amenés à s'occuper de ces malades sont de mieux en mieux sensibilisés à ce type d'affection au cours de leur préparation et l'association France Alzheimer est habilitée depuis 1992 à élaborer ses propres formations, dont elle a déjà organisé plusieurs sessions. Enfin, le gouvernement est très attaché à l'amélioration du dispositif actuel de prise en charge de la dépendance et veillera à ce que des réponses durables y soient apportées. Le débat qui s'est déroulé au Sénat, lors de la dernière session parlementaire, à ce sujet, a été l'occasion de rappeler l'importance de ces enjeux pour notre société et il a permis d'en montrer les éléments les plus fondamentaux. A partir de l'ensemble des réflexions et propositions qui ont été faites sur ce sujet, les services du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville s'emploient à l'élaboration de solutions concrètes qui permettront au gouvernement de présenter les options retenues.
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