Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 05/08/1993
M. José Balarello demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville de lui faire connaître : 1o la répartition par département de l'enveloppe du Fonds d'action sociale (FAS) affectée à la région PACA au cours des années 1991 et 1992 ; 2o en ce qui concerne le département des Alpes-Maritimes et pour les mêmes années, la liste des associations bénéficiaires du FAS et les montants qu'elles ont perçus à ce titre.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 30/12/1993
Réponse. - Les crédits du FAS, effectivement affectés à la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, se sont élevés à 80 103 000 francs en 1992 et à 83 851 000 francs en 1991. Les crédits consommés au 7 décembre 1993 atteignent 81 584 000 francs. Le tableau ci-dessous montre la répartition de ces crédits entre les six départements et par secteur d'intervention au cours des trois dernières années. Pour le département des Alpes-Maritimes, soixante-sept associations ont bénéficié d'un total de 10,5 MF en vue de subventions en 1991 et 1992. Leur liste est disponible à la délégation régionale du FAS en Provence - Côte d'Azur. Nota : voir tableau page 2527.
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