Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 05/08/1993
M. Louis Minetti informe M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de l'inquiétude des producteurs de fruits, légumes et fleurs français, sur le manque d'initiatives du ministère intéressé, à propos des propositions concrètes qu'avait faites la mission sénatoriale chargée d'étudier le fonctionnement des marchés des fruits, légumes et de l'horticulture. L'impatience des agriculteurs est d'autant plus vive que ces propositions sont le résultat de la concertation avec l'ensemble de la profession qui les a trouvées pertinentes, courageuses et source d'efficacité. Quelles mesures concrètes, urgentes compte-t-il prendre pour faire l'évaluation des trente ans d'existence des MIN (marchés d'intérêt nationaux) et donner un nouvel élan pour la transparence de la formation des prix.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/11/1994
Réponse. - Les marchés physiques avaient été conçus, à l'origine, pour être le lieu privilégié de confrontation de l'offre et de la demande. Aujourd'hui, cette confrontation revêt des formes différentes et n'est plus exclusivement localisée dans les limites des marchés d'intérêt national. Pour leur fourniture en produits frais, les centrales d'achat, mises en place par la grande distribution, traitent de plus en plus directement avec les producteurs organisés. A ce jour, plus de 50 p. 100 des produits distribués empruntent cette voie. Ceci ne veut pas dire que les marchés d'intérêt national sont parvenus au terme de leurs missions. Un récent rapport, établi conjointement à la demande du ministère de l'agriculture et du ministère du commerce intérieur, a mis en évidence ce qu'avaient apporté les marchés d'intérêt national et fait quelques propositions quant aux orientations susceptibles de leur être données. Le comité de tutelle des MIN s'est consacré à la modernisation des textes et dispositions réglementaires qui régissent les MIN, pour leur permettre de mieux répondre aux exigences modernes de la distribution. Ces derniers restent un lieu privilégié pour donner aux marchés des produits frais la transparence nécessaire. Le ministère de l'agriculture poursuit d'ailleurs, en ce domaine, par l'intermédiaire du service des nouvelles des marchés, de gros efforts pour que tous les opérateurs économiques disposent en temps réel du positionnement des principaux produits sur l'ensemble des marchés de production et de consommation, non seulement au niveau national mais de plus en plus au niveau communautaire. Il enregistre dans cette mission, de la part des producteurs, grossistes, négociants et distributeurs, une pleine et entière collaboration pour la bonne connaissance des cours pratiqués sur les marchés, ce qui permet de publier des mercuriales dont la fiabilité est unanimement reconnue.
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