Question de M. MOSSION Jacques (Somme - UC) publiée le 29/07/1993
M. Jacques Mossion demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville s'il est bien exact que le Gouvernement envisage de supprimer le remboursement des médicaments homéopathiques. Il lui rappelle que plus d'un Français sur trois semblent utiliser les médicaments homéopathiques et que l'homéopathie représente à peine 1 p. 100 du coût total des médicaments remboursés. Si cette décision était bien exact, il lui indique qu'elle porterait atteinte au libre choix du malade.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/09/1993
Réponse. - En application du décret n° 89-496 du 12 juillet 1989 modifiant le code de la sécurité sociale, deux arrêtés du 12 décembre 1989 ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 1989. Ces arrêtés, visant à préciser la liste des substances, compositions et formes pharmaceutiques pouvant donner lieu à prise en charge, ont été pris après avoir recueilli l'avis des experts, médecins et pharmaciens, de la commission de la transparence. Aucune modification de la réglementation actuellement en vigueur n'a été décidée. Par ailleurs, le plan de redressement de l'assurance maladie, présenté le 29 juin dernier, ne comporte aucune mesure spécifique concernant les médicaments homéopathiques.
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