Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 29/07/1993
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur les difficultés croissantes de fonctionnement que rencontrent les CHRS (centres d'hébergement et de réadaptation sociale). Il lui rappelle que ces établissements, qui sont de plus en plus sollicités, se sont transformés depuis la mise en place des nouveaux dispositifs (RMI, logements, emplois, etc.) et répondent ainsi à leur mission de service public de manière large et adaptée. Il lui indique, également, qu'un rapport de l'IGAS d'août 1992 précisait que " les CHRS sont appelés à jouer un rôle majeur dans l'ensemble des mécanismes d'insertion des plus défavorisés " ou, encore, que " la prise en charge des plus démunis relève de la solidarité nationale ". Or ces CHRS connaissent des résultats déficitaires dans la majorité des budgets et leur existence même peut parfois être remise en question. Il est également à noter que les accords salariaux agréés par le ministère ne sont pas pris en compte et que la plupart des établissements sont contraints de préparer des réductions d'activité et de personnel. C'est pourquoi, il lui demande si elle entend, dans le cadre du budget de 1994, assurer des financements suffisants à ces CHRS qui ont une importante mission de service public à accomplir dans le domaine de l'insertion sociale.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 21/10/1993
Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire, qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir, en fonction des besoins des établissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle doit remettre ses conclusions prochainement.
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