Question de Mme DIEULANGARD Marie-Madeleine (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 29/07/1993
Mme Marie-Madeleine Dieulangard appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les modalités du financement des CHAA (centre d'hygiène alimentaire et d'alcoologie) et la réduction des crédits qui leur sont dévolus dans la loi de finances rectificative pour 1993. Concernant l'aspect des soins aux personnes, il lui semblerait plus logique que cette partie du financement de l'alcoologie soit prise en charge par les CRAM plutôt que par des crédits ministériels, comme c'est le cas jusqu'à maintenant. Concernant l'aspect prévention, volet de l'alcoologie dont tous les partenaires s'accordent à relever l'extrême importance, peut-on à la fois en prôner les effets positifs et en réduire l'enveloppe ?
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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/10/1993
Réponse. - Le financement des dispositifs de lutte contre l'alcoolisme qui incombe principalement à l'Etat, après avoir progressé, connaît depuis 1991 une stabilisation en raison des contraintes de la politique budgétaire et du contexte économique. Ainsi, s'il est exact qu'une annulation de crédits est intervenue en 1993 sur le chapitre 47-14, ce qui n'a pas permis la progression des dépenses initialement envisagées dans la loi de finances, le gel de crédits a été levé pour cette année. Le rôle des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme et des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie apparaît essentiel. Le ministre délégué à la santé, conscient des problèmes que ces structures peuvent rencontrer dans la conjoncture difficile actuelle, étudie les possibilités des financements complémentaires nécessaires.
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