Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 29/07/1993
M. Gérard Roujas tient à attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense sur la situation de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), et notamment au centre Le Fauga-Mauzac, au moment où l'ensemble du personnel s'interroge quant à son avenir. En 1982, le rapport d'audit de la commission Dautray préconisait la construction d'une soufflerie cryogénique de taille moyenne à l'ONERA, si la soufflerie européenne analogue était établie hors de France. Il lui demande s'il compte reprendre à son compte une telle proposition qui permettrait à l'ONERA, et donc à la France, de conserver son avance dans la technologie expérimentale et instrumentale appliquée aux souffleries.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 18/11/1993
Réponse. - L'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) connaît actuellement à l'instar de l'industrie aéronautique mondiale, une situation difficile, sans précédent depuis sa création en 1946. En France en particulier, ce phénomène résulte de la concomitance des contraintes imposées au budget de la défense, de l'achèvement des essais en soufflerie sur les programmes militaires en cours, d'une interruption dans le lancement de nouveaux programmes civils et de la redéfinition du programme Hermès. Dans cette conjoncture, qui touche tout particulièrement les essais en soufflerie, les conséquences sur les personnels de l'ONERA affectés au centre du Fauga-Mauzac ont été jusqu'à présent les mêmes que pour ceux des autres sites de l'office, les projets de nouveaux investissements se voyant évidemment limités en nombre et en volume. Du fait de la réduction des ressources, l'ONERA a dû se résoudre à appliquer des mesures de chômage partiel à l'ensemble de ses centres, et en particulier au centre du Fauga-Mauzac pour protéger le mieux possible l'emploi de ses personnels. Ce centre représente aujourd'hui 80 personnes dont 64 pour les essais en soufflerie et 16 relevant de la Direction de l'énergétique de l'ONERA qui mène des travaux en étroite relation avec les équipes de Palaiseau et du CERT à Toulouse. L'objectif de 400 personnes, qui avait pu être imaginé dans les années soixante-dix dans une perspective de décentralisation des équipes de recherche et d'essais en aérodynamique de Châtillon et de Meudon, n'a malheureusement pu être atteint. Sur le terrain de 164 hectares, l'ONERA a construit : 1 soufflerie basse vitesse pressurisée F 1 ; 1 soufflerie de recherche F 2 ; 1 soufflerie hypersonique F 4 destinée au programme Hermès. Toutefois, les contraintes financières de l'ONERA n'ont pas permis de mettre son plan de restructuration et de décentralisation en oeuvre dans les conditions prévues au cours des quelques années qui ont suivi son élaboration. Depuis lors, même si ce plan, compte tenu de son ancienneté, ne peut plus être considéré comme une référence dans la gestion de l'ONERA, l'office reste à même de tirer parti des possibilités d'extension qui lui offre le centre du Fauga-Mauzac pour y établir, si le besoin se manifeste, de nouvelles installations d'essais et de recherches, dans la mesure où la décision en serait justifiée techniquement et où ses disponibilités financières le permettraient. Le choix du site de Cologne pour l'implantation de la soufflerie transsonique européenne a été pris au plus niveau de l'Etat sur les bases d'un compromis mettant en jeu la construction d'un accélérateur de particules à Grenoble. Ce choix a été fait dans le cadre d'une politique européenne, et l'ONERA qui est l'un des quatre partenaires de la société ETN, gérant de ce nouveau moyen, conforte ainsi sa position dans l'aéronautique européenne ; ceci ne peut être que favorable pour l'avenir du centre du Fauga-Mauzac. Pour le futur, des actions sont lancées par la délégation générale pour l'armement en vue d'analyser en profondeur la situation de l'office et de rechercher les voies permettant de préserver son potentiel scientifique et technique et son savoir-faire qui est considérable. Ainsi, des orientations propres à préserver cet outil, tout en assurant la mise en place des conditions de sa nécessaire adaptation à un nouveau contexte, ont d'ores et déhà été définies. Ces orientations qui apportent une réponse aux propositions avancées par l'intersyndicale des personnels, concernent le court et le moyen terme. A court terme, des mesures seront prises pour accélérer la passation des commandes 1993, que celles-ci relèvent de la délégation générale pour l'armement ou du secteur industriel sous tutelle de la défense. A cet effet, l'ONERA doit renforcer les structures commerciales adaptées à ce type d'activité. Par ailleurs, une croissance très significative de 16 p. 100 de la part de la subvention de fonctionnement est prévue au titre du projet de loi de finances initiale pour 1994. A moyen terme, il conviendra d'apprécier, en concertation, le niveau d'activités suffisant pour un office de recherches tel que l'ONRA, et le meilleur rapport souhaitable entre les subventions et les activités de type contractuel. Enfin, une réflexion approfondie sera engagée afin de définir les orientations stratégiques encadrant le développement futur de l'ONERA. ; terme. A court terme, des mesures seront prises pour accélérer la passation des commandes 1993, que celles-ci relèvent de la délégation générale pour l'armement ou du secteur industriel sous tutelle de la défense. A cet effet, l'ONERA doit renforcer les structures commerciales adaptées à ce type d'activité. Par ailleurs, une croissance très significative de 16 p. 100 de la part de la subvention de fonctionnement est prévue au titre du projet de loi de finances initiale pour 1994. A moyen terme, il conviendra d'apprécier, en concertation, le niveau d'activités suffisant pour un office de recherches tel que l'ONRA, et le meilleur rapport souhaitable entre les subventions et les activités de type contractuel. Enfin, une réflexion approfondie sera engagée afin de définir les orientations stratégiques encadrant le développement futur de l'ONERA.
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