Question de M. LENGLET Charles-Edmond (Somme - R.D.E.) publiée le 29/07/1993
M. Charles-Edmond Lenglet appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat sur les demandes des chambres de métiers qui souhaitent renforcer, tant en nombre d'agents qu'en compétence et qualification, les dispositifs d'animation économique et d'appui aux entreprises artisanales. Elles réclament pour ce faire une augmentation d'ensemble du budget du ministère et, en particulier, que l'article 20 au chapitre 44-05 du budget pour le commerce et l'artisanat soit abondé pour 1994 à hauteur minimum de 120 millions de francs. Elles réclament également la réunion périodique du CNOASA (Conseil national d'orientation des structures artisanales) pour apprécier les actions économiques nécessaires ainsi que les dispositifs d'animation économique. Il souhaiterait connaître, en conséquence, s'il entend satisfaire ces demandes dans le budget du commerce et de l'artisanat pour 1994.
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Réponse du ministère : Entreprises publiée le 23/09/1993
Réponse. - Le ministre des entreprises et du développement économique a eu l'occasion au niveau national d'aborder l'ensemble de cette importante question avec les intéressés. Il s'est attaché à les assurer que, dans le cadre de l'élaboration de la loi de finances pour 1944, le volume des crédits, toutes aides confondues, destinés à financer la politique structurelle d'adaptation des entreprises artisanales à l'économie moderne serait maintenu à un niveau permettant de poursuivre l'action engagée. D'autre part, une plus grande souplesse dans la gestion de ces crédits donnera aux chambres de métiers et aux organisations professionnelles des moyens mieux adaptés pour assumer leur mission. L'examen du crédit de son département ministériel, lors de la prochaine session parlementaire, sera l'occasion d'évoquer l'ensemble de cette question.
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