Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 29/07/1993
M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation inquiétante des centres pénitentiaires réunionnais. En effet, à la surpopulation carcérale évidente (de 600 détenus en 1989, on en compte aujourd'hui plus de 670, alors que la capacité d'accueil est théoriquement limitée à 594 places) s'ajoute un état déplorable des bâtiments eux-mêmes. La légère augmentation des effectifs de surveillance à la maison d'arrêt de Saint-Denis, intervenue après les troubles d'août 1992, ainsi que l'allocation d'une subvention de 700 000 francs destinée aux réparations les plus urgentes, ne sont que des mesures ponctuelles qui ne peuvent suffire face à l'ampleur des besoins en la matière. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend adopter pour remédier aux conditions désastreuses qui prévalent dans les établissements pénitentiaires de la Réunion.
- page 1236
Réponse du ministère : Justice publiée le 23/09/1993
Réponse. - Le garde des sceaux porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que le département de la Réunion dispose de trois établissements pénitentiaires représentant une capacité globale de 618 places pour un effectif de 624 détenus au 1er août 1993, soit un taux d'occupation de 101 p. 100. Ces chiffres recouvrent toutefois des situations différentes selon les établissements considérés. Pour une capacité de 88 places, la maison d'arrêt de Saint-Denis accueillait 107 détenus au 1er août 1993, tandis que la maison d'arrêt de Saint-Pierre en accueillait 117 à la même date, pour une capacité de 88 places. Le centre pénitentiaire de la Plaine-des-Galets, principal établissement de l'île, dispose quant à lui, d'une capacité totale de 430 places, réparties entre un quartier maison d'arrêt de 104 places, un quartier maison centrale de 116 places et un quartier centre de détention de 210 places. Ce dernier établissement comptait 400 détenus au 1er août 1993 (dont 149 en maison d'arrêt, 104 en maison centrale et 147 en centre de détention), connaissant ainsi un taux d'occupation de 93 p. 100. Depuis la mise en service de cet établissement en février 1989, le parc pénitentiaire de l'île de la Réunion permet de répondre de façon satisfaisante aux besoins des juridictions du département, tant en terme de capacité qu'en terme de diversité des régimes de détention. Ces éléments ne doivent cependant pas dissimuler les difficultés de fonctionnement liées à l'état de vétusté du parc penitentiaire réunionnais. Aussi l'administration pénitentiaire a-t-elle affecté des personnels supplémentaires dans les maisons d'arrêt de Saint-Pierre et Saint-Denis et programmé plusieurs opérations de restructuration. Plus précisément, le centre pénitentiaire de la Plaine-des-Galets bénéficie, pour l'année 1993, des crédits nécessaires à la réfection du mur d'enceinte du centre de détention pour une somme de 500 000 francs, à des travaux de modernisation et d'entretien pour une somme de 195 000 francs et à la pose de filins anti-hélicoptères pour une somme de 411 000 francs. En fonction des disponibilités budgétaires, le centre de détention devra bénéficier, ces prochaines années, de travaux d'envergure compte tenu de l'état des bâtiments et du niveau de sécurité générale qui n'est plus adapté au profil de la population pénale. A cette fin, un schéma directeur de restructuration, en cours d'élaboration, précisera la nature et le coût de travaux à réaliser. La maison d'arrêt de Saint-Pierre bénéficie de l'aménagement d'un foyer pour le personnel pour une somme de 250 000 francs ainsi que de la réhabilitation d'un logement de fonction pour une somme de 460 000 francs. Enfin, le schéma de restructuration de la maison d'arrêt de Saint-Denis, financé sur le programme régional d'équipement de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, permet d'entreprendre une première tranche des travaux de modernisation, pour une somme de 100 000 francs.
- page 1727
Page mise à jour le