Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 29/07/1993
M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'intérêt que peut présenter, dans le cadre de la relance économique par les investissements, une meilleure utilisation des possibilités offertes par l'engagement des autorisations de programme de l'Etat ainsi que les investissements des régions, des départements et des communes ou de leurs groupements. Il souligne qu'il n'est pas toujours suffisant de déléguer ou d'affecter des crédits en début d'année pour obtenir une relance des travaux et des investissements dans les mois qui suivent. Il suggère que des instructions puissent être adressées aux préfets pour attirer leur attention sur l'intérêt qu'il y aurait à accorder une vigilance particulière à la mise en oeuvre rapide et effective des décisions d'investissement, afin d'éviter que l'essentiel du programme décidé en 1993 soit réalisé en 1994 en raison essentiellement de lenteurs administratives. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager de dresser un bilan pour la fin de l'année constatant la mise en place et l'exécution des programmes d'investissement pour l'exercice 1993.
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