Question de M. POIRIEUX Guy (Loire - RI) publiée le 29/07/1993
M. Guy Poirieux attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur les préoccupations de l'association Le Colombier qui s'inquiète sur la situation réservée aux centres d'aide par le travail. L'association estime que l'étouffement budgétaire actuel imposé au secteur social est insupportable pour les centres d'aide par le travail. Les budgets alloués ne permettent plus de faire face aux obligations de tout employeur, au simple motif que l'enveloppe budgétaire allouée par le ministère des affaires sociales est insuffisante. Ces difficultés proviennent exclusivement de l'agrément en 1991 par le ministère des affaires sociales de différents avenants salariaux à la convention collective du 15 mars 1966, avenants s'imposant aux gestionnaires d'établissement, sans en contrepartie dégager les moyens financiers nécessaires. L'association Le Colombier insiste sur le fait que la pérennité de son centre d'aide par le travail n'est actuellement assurée que par la réalisation d'un emprunt de consolidation de trésorerie autorisé par les services de tutelle. Il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour venir en aide aux centres d'aide par le travail qui sont aujourd'hui menacés.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/12/1993
Réponse. - Les organismes publics et les associations gestionnaires des centres d'aide par le travail connaissent depuis plusieurs années des difficultés financières croissantes dont ils attribuent la responsabilité au décalage entre les évolutions salariales auxquelles ils sont soumis du fait des statuts ou des conventions collectives dont relèvent leurs personnels, et l'évolution de leurs dotations budgétaires. Pour apprécier et évaluer la situation financière réelle de ces structures, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville a décidé avec le ministre du budget, porte-parole du gouvernement, d'organiser une inspection commune confiée à l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances. Les conclusions de cette mission seront remises prochainement. Si cela s'avère nécessaire, des mesures d'ajustement des dotations budgétaires pourront intervenir avant la fin de l'année.
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