Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 29/07/1993
M. Alex Türk souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'organisation et le fonctionnement des manifestations " sports-vacances " organisées par les associations et organismes privés. Elles permettent aux personnes et notamment aux jeunes qui ne peuvent partir en congés ou qui traversent des situations difficiles, de découvrir la pratique d'un sport ou d'une activité sportive, de se confronter et de rencontrer ainsi d'autres jeunes du département. L'impact social de ces programmes vacances est donc loin d'être négligeable. Cependant, si certaines manifestations relèvent du pur bénévolat, il n'en demeure pas moins qu'ils ont tous un coût financier certain. Malheureusement, ces associations éprouvent de grandes difficultés à obtenir le concours des communes et d'une manière plus générale des collectivités locales. En effet, si une telle participation financière est souhaitée, les associations demeurent soucieuses de conserver leur neutralité et leur autonomie. Elles préfèrent donc instaurer une sorte de partenariat. De leur côté, s'agissant de deniers publics, les communes et autres collectivités cautionnent l'obtention d'aides par un droit de regard sur les activités tant économiques que structurelles, droit de regard considéré parfois à juste titre comme une immixtion inacceptable de la part des associations sportives privées soucieuses de conserver leur statut. En pratique, la collaboration reste donc très limitée, ce qui est préjudiciable au bon déroulement et au développement de tels programmes. Il lui demande donc les mesures qu'elle envisage de prendre afin d'assouplir ces règles et de permettre l'instauration d'un véritable partenariat en conciliant les impératifs de contrôles et le souhait de préserver le fonctionnement autonome des associations.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 18/11/1993
Réponse. - Les vacances sont pour les jeunes un temps fort de vie, attendu et rêvé, mais aussi trop souvent un moment difficile et vide pour tous ceux qui ne peuvent pas partir. L'on sait, d'autre part, tout l'intérêt que les jeunes portent à la pratique sportive qui représente l'une de leur deux ou trois références positives. En ce domaine, le ministère de la jeunesse et des sports dispose à la fois d'une longue expérience, de personnels et de services déconcentrés connaissant bien les réalités du terrain et d'un réseau de partenaires associatifs, mouvement sportif ou de jeunesse. Le partenariat avec le mouvement sportif comme la promotion de la vie associative dans le domaine des activités physiques et sportives constituent, conformément à l'article 1er de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, l'une des clés de voûte de l'action du ministère de la jeunesse et des sports en ce domaine. En cela le mouvement sportif français est un partenaire nécessaire et naturel de l'Etat. La mise en oeuvre de ce partenariat repose en premier lieu sur un dispositif contractuel, la convention d'objectifs, arrêtée au niveau national entre les fédérations sportives et le ministère de la jeunesse et des sports. Ce partenariat est également actionné au niveau local par la mise en oeuvre d'un ensemble d'actions venant compléter ou prolonger les initiatives des associations et clubs sportifs ou des collectivités locales. Ce plan d'été-jeunes a fait l'objet d'une présentation détaillée lors du conseil des ministres du 4 août dernier. D'un montant de 100 MF, il privilégie, pour sa mise en oeuvre, un partenariat étroit avec le mouvement sportif et les associations de jeunesse, conduit avec la préoccupation d'optimiser les ressources, de valoriser les initiatives, et de respecter la pleine autonomie des partenaires associatifs. Les règles juridiques et financières applicables à ce partenariat résultent de la circulaire de M. le Premier ministre en date du 15 janvier 1988 et de sa circulaire d'application de M. le ministre délégué au budget du 1er février 1988. Le partenariat ainsi instauré est subordonné à l'agrément préalable par le ministère de la jeunesse et des sports des associations concernées. Il contribue de façon déterminante à renforcer l'autonomie des associations dans leurs rapports avec les collectivités locales. Nombre de ces collectivités conditionnent d'ailleurs fréquemment leur soutien à l'aide conjointe ou préalable de l'Etat qui contribue ainsi également à préserver l'autonomie des dites associations. Ainsi le soutien financier du ministère de la jeunesse et des sports et l'intervention de ses services déconcentrés (directions régionales et départementales) dans leurs missions permanentes de soutien et de conseil au mouvement associatif tendent à assurer un partenariat équilibre et représentent la meilleure caution d'autonomie à l'égard des préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire.
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