Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 29/07/1993
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du budget sur l'inquiétude des personnels du Trésor qui craignent que la suppression égalitaire de 1,5 p. 100 des effectifs par ministère dont fait état la loi d'orientation quinquennale, soit près de 4 000 emplois supprimés pour le Trésor, ne porte atteinte à la défense du service public et que leurs missions principales au service de l'Etat, des collectivités locales et des usagers, n'en soient affectées. En conséquence, il lui demande de l'informer de la suite qu'il entend donner à leur revendication qui n'est pas catégorielle, mais qui tient seulement au respect et à la défense du service public.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 14/10/1993
Réponse. - Le projet de loi de finances pour 1994 qui sera examiné par le Parlement à la session d'automne limite le nombre de suppressions d'emplois à 0,1 p. 100 de l'ensemble des effectifs budgétaires gérés par la direction de la comptabilité publique. Dans un contexte économique et financier difficile, cette gestion stricte des emplois témoigne du souci de préserver un niveau d'effectifs compatible avec la charge de travail de ces services.
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