Question de M. LEMAIRE Guy (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 29/07/1993
M. Guy Lemaire attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur les conclusions du rapport du professeur Held sur l'insertion sociale des personnes handicapées victimes d'un traumatisme crânien, reprises dans la motion de l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens, adoptée lors de son assemblée générale les 22 et 23 janvier 1993. Il lui rappelle les chiffres annuels de ce véritable fléau national : 8 000 traumatisés crâniens graves dont 80 p. 100 victimes d'un accident de la route ; 3 000 ne pourront reprendre le travail, dont 75 p. 100 resteront à la charge de leur famille ; 800 seront totalement dépendants et pour eux il n'existe aucune structure d'accueil spécialisée à la sortie du centre de rééducation fonctionnelle. Ce sont donc les familles qui assurent elles-mêmes la prise en charge de leurs blessés, à défaut de solidarité nationale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour favoriser la création de lieux d'accueil et répondre ainsi à l'attente des personnes concernées et de leur famille.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 30/09/1993
Réponse. - On constate actuellement une demande importante de places en structures spécialisées dans l'accueil des personnes handicapées. Ce besoin trouve essentiellement son origine dans la conjugaison de facteurs structurels, comme la prolongation de la durée de la vie ou l'évolution rapide de notre société qui rend l'insertion plus difficile. D'une manière générale, le nombre actuel d'établissements (environ 5 200) et de places (environ 265 000) demeure encore insuffisant et le Gouvernement est très préoccupé par ce problème de l'accueil en structure spécialisée. Le groupe de travail sur l'insertion des traumatisés crâniens a permis de recenser les équipements existants et en projet, a clairement fait ressortir que des solutions diversifiées devaient être proposées suivant la gravité du handicap. Dans ce cadre, l'éventualité de créer des établissements spécialisés pour l'accueil et la prise en charge des traumatisés crâniens n'est pas exclue. Cependant, il apparaît que les cas les plus lourds, dont le maintien en famille ou en établissement médico-social n'est pas possible, devraient être accueillis dans des centres hospitaliers proches de leur famille et dans des structures spécialisées dans cette tâche. Cette solution, qui n'est pas prévue dans le cadre de la loi hospitalière, est en cours d'étude.
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