Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 22/07/1993
M. José Balarello appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur l'insuffisance des effectifs de la police de l'air et des frontières affectés à l'aéroport de Nice - Côte d'Azur, qui est le deuxième de France. En effet, ces effectifs sont passés de cent trente en 1990 à cent douze à ce jour, alors que simultanément le trafic des passagers est passé de 5 725000 à 5930000 personnes. Cette situation porte préjudice à la sûreté des passagers, des contrôles transfrontières, à la sécurité des biens et des personnes, et au contrôle de la circulation des véhicules. Il apparaît également que l'aéroport de Nice se trouve, dans ce domaine, largement pénalisé par rapport aux autres grands aéroports de France. Ainsi, à Nice, un policier (y compris les GPA) traite 48612 passagers contre 31000 à Marseille et 26000 à Lyon. Une remise à niveau impliquerait un renfort immédiat de quatre inspecteurs et dix-sept SPA. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître s'il est disposé à débloquer d'urgence ce complément d'effectifs afin de rétablir les conditions normales de fonctionnement du deuxième aéroport de France.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 09/09/1993
Réponse. - L'effectif de la police de l'air et des frontières de l'aéroport de Nice - Côte d'Azur s'établit à 117 fonctionnaires (12 civils, 93 en tenue et 12 policiers auxiliaires), contre 160 pour la plate-forme de Marseille - Provence et 133 celle de Lyon - Satolas. L'infériorité numérique relevée au détriment de Nice - Côte d'Azur est en fait toute relative, surtout si l'on prend en compte le fait que, grâce au système de la fouille de sûreté centralisée des personnes et de leurs bagages à main, la plate-forme azuréenne ne dispose que de trois unités d'inspection-filtrage contre sept à Marseille et huit à Lyon. Ce paramètre révèle toute son importance au regard du nombre de policiers nécessaires pour tenir un poste dans le cadre du cycle posté de travail et des normes imposées par les instances internationales dans le domaine de la protection du trafic aérien. Par ailleurs, le ministère de l'intérieur a fait connaître à plusieurs reprises à l'ensemble des partenaires aéronautiques l'obligation dans laquelle se trouvait la Police nationale de porter désormais plus particulièrement ses efforts sur la petite et moyenne délinquance, dans les zones urbaines sensibles notamment, ainsi que sur la lutte contre l'immigration irrégulière. A ce dernier titre et bien que située à la première place des aéroports de province en nombre de passagers, il est patent que Nice - Côte d'Azur n'accueille qu'un nombre restreint de vols en provenance de pays sources d'immigration clandestine. Ainsi, seulement cinquante-quatre personnes y ont été déclarées non admises à l'entrée en France en 1992 contre 355 à Marseille et 268 à Lyon. Les chiffres des quatre premiers mois de 1993 confirment cette situation. Nonobstant ces considérations, un effort significatif sera prochainement fait en faveur de Nice où il est envisagé de porter le nombre de policiers auxiliaires de 12 à 20 à partir d'octobre prochain et à 30 dès le début de l'année 1994, ce qui correspond à la capacité maximale actuelle d'hébergement de cette catégorie de personnels sur le site. Il faut enfin rappeler qu'en application de l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile, les compagnies aériennes et gestionnaires d'aéroports peuvent embaucher des agents de droit privé pour effectuer les missions d'inspection-filtrage des passagers et de leurs bagages à main, sous le contrôle des officiers de police judiciaire. Une telle initiative serait de nature à permettre un redéploiement des fonctionnaires de la PAF vers les filtres de contrôle transfrontière, favorisant ainsi l'écoulement des flux de passagers et les missions de police générale sur le site.
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