Question de M. AUTHIÉ Germain (Ariège - SOC) publiée le 22/07/1993
M. Germain Authié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de l'article 5 bis du titre I du Statut général des fonctionnaires. Il souhaite connaître le nombre de candidatures, depuis l'intervention de cette disposition, des ressortissants d'Etats de la Communauté européenne aux concours de l'agrégation, du CAPES, du CAPEPS, du CAPET, du CAPLP2, de conseiller d'orientation psychologue, de conseiller principal d'éducation, ainsi qu'aux différents concours de professeurs des écoles. Il souhaite également connaître le nombre des candidats admis.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/09/1993
Réponse. - Les concours de recrutement de professeurs des écoles sont organisés dans chaque académie et non au niveau national. Les résultats définitifs de ces concours, ouverts pour la première fois aux ressortissants des pays de la Communauté européenne à la session de juin 1993, doivent remonter des académies à l'administration centrale où ils feront l'objet d'une exploitation globale. Les renseignements demandés par l'honorable parlementaire lui seront communiqués sous pli séparé après l'exploitation des résultats. Les tableaux ci-après récapitulent le nombre d'inscrits et le nombre d'admis aux concours de recrutement de personnels enseignants d'éducation et d'orientation, de la session 1993, qui sont ressortissants d'un pays membre de la Communauté européenne autre que la France. NOTA voir tableaux p. 1642 et 1643.
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