Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - RI) publiée le 22/07/1993
M. Jean-Paul Chambriard attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat sur les demandes de l'Assemblée permanente des chambres de métiers qui souhaite que l'article 20 du chapitre 44-05 de son ministère concernant essentiellement le financement de l'animation économique soit abondé au moins à hauteur de 120 millions de francs et que le Conseil national d'orientation des structures artisanales, structure consultative et de concertation, créée en 1987, soit réuni périodiquement. Il le prie de lui faire savoir les suites qu'il entend donner à ces demandes.
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Réponse du ministère : Entreprises publiée le 23/09/1993
Réponse. - Le ministre des entreprises et du développement économique a eu l'occasion au niveau national d'aborder l'ensemble de cette importante question avec les intéressés. Il s'est attaché à les assurer que, dans le cadre de l'élaboration de la loi de finances pour 1944, le volume des crédits, toutes aides confondues, destinés à financer la politique structurelle d'adaptation des entreprises artisanales à l'économie moderne serait maintenu à un niveau permettant de poursuivre l'action engagée. D'autre part, une plus grande souplesse dans la gestion de ces crédits donnera aux chambres de métiers et aux organisations professionnelles des moyens mieux adaptés pour assumer leur mission. L'examen du crédit de son département ministériel, lors de la prochaine session parlementaire, sera l'occasion d'évoquer l'ensemble de cette question.
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