Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 22/07/1993
M. Edouard Le Jeune appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur le rapport de M. le professeur Held de l'hôpital Poincaré de Garches, au sujet de la situation des personnes handicapées victimes d'un traumatisme crânien grave, établi à la demande du ministère de la santé, et qui met en évidence l'absence de politique du handicap dans ce domaine spécifique. Il appelle son attention sur le fléau silencieux et méconnu que constitue ce handicap relativement nouveau. Il rappelle que, dans le département du Finistère, ce handicap touche entre 600 et 800 personnes incapables d'autonomie, et que ce chiffre s'accroît chaque année de 50 personnes environ. A titre d'exemple, il lui signale que les Etats-Unis ont créé, en quelques années, des centaines d'institutions, passant d'une dizaine à un millier actuellement. Il lui précise que ce problème de santé publique n'a pas en France de réponse institutionnelle, à trois ou quatre exceptions près. En conséquence, il lui demande quelle suite le Gouvernement compte donner au rapport du professeur Held, notamment pour répondre aux préoccupations de l'Union nationale des familles de traumatisés crâniens.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 30/09/1993
Réponse. - On constate actuellement une demande importante de places en structures spécialisées dans l'accueil des personnes handicapées. Ce besoin trouve essentiellement son origine dans la conjugaison de facteurs structurels, comme la prolongation de la durée de la vie ou l'évolution rapide de notre société qui rend l'insertion plus difficile. D'une manière générale, le nombre actuel d'établissements (environ 5 200) et de places (environ 265 000) demeure encore insuffisant et le Gouvernement est très préoccupé par ce problème de l'accueil en structure spécialisée. Le groupe de travail sur l'insertion des traumatisés crâniens a permis de recenser les équipements existants et en projet, a clairement fait ressortir que des solutions diversifiées devaient être proposées suivant la gravité du handicap. Dans ce cadre, l'éventualité de créer des établissements spécialisés pour l'accueil et la prise en charge des traumatisés crâniens n'est pas exclue. Cependant, il apparaît que les cas les plus lourds, dont le maintien en famille ou en établissement médico-social n'est pas possible, devraient être accueillis dans des centres hospitaliers proches de leur famille et dans des structures spécialisées dans cette tâche. Cette solution, qui n'est pas prévue dans le cadre de la loi hospitalière, est en cours d'étude.
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