Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 22/07/1993
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'éducation nationale quelle politique va adopter le Gouvernement concernant l'apprentissage ? Adoptera-t-il le principe de la formation en alternance ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/01/1994
Réponse. - La lutte pour l'emploi constitue l'une des priorités du Gouvernement. Dans cette perspective, l'amélioration des conditions de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes est un objectif central. C'est l'un des objets essentiels de la loi quinquennale sur le travail, l'emploi et la formation professionnelle qui a été votée par le Parlement. Cette loi quinquennale comporte une série de dispositions ayant pour objet de favoriser le développement des formations en alternance associant pratique professionnelle et enseignements généraux et technologiques. L'établissement par les régions de " plans régionaux de développement des formations professionnelles des jeunes " est destiné à permettre la programmation des réponses aux besoins de formation, en mettant en cohérence l'ensemble des filières de formation professionnelle : formation initiale, apprentissage, contrats d'insertion en alternance, actions de formation professionnelle continue en faveur des jeunes à la recherche d'un emploi. L'éducation nationale va contribuer de façon importante à ces évolutions. La loi quinquennale affirme en particulier le droit de tout jeune, avant qu'il ne quitte le système éducatif, de recevoir une formation professionnelle qui l'initiera au monde du travail. Ces formations seront dispensées soit dans le cadre des formations conduisant à un diplôme professionnel, soit dans le cadre de formations professionnelles d'insertion organisées après l'obtention de diplômes d'enseignement général et technologique, soit dans le cadre de formations spécifiques inscrites dans les plans régionaux de formation professionnelle. Ces formations seront conçues en adéquation étroite avec les besoins des entreprises et des professions et selon une organisation pédagogique reposant en grande partie sur l'alternance. En outre, il est prévu que des formations par la voie de l'apprentissage pourront être organisées dans tout établissement public ou privé d'enseignement préparant des diplômes de formation professionnelle : soit directement en créant une section d'apprentissage ; soit par l'intermédiaire d'une convention spécifique conclue avec un CFA. Cette mesure permettant un plein recours aux compétences des établissements d'enseignement est de nature à favoriser un développement quantitatif et qualitatif de l'apprentissage. Enfin, l'information des jeunes sur les professions et sur les formations professionnelles, à temps plein, en alternance, en apprentissage sera développée sous la responsabilité des chefs d'établissement, dans le cadre du projet d'établissement ou de projets communs à plusieurs établissements, avec le concours des conseillers d'orientation psychologues, des enseignants et des représentants du monde professionnel.
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