Question de M. LAMBERT Alain (Orne - UC) publiée le 22/07/1993
M. Alain Lambert attire l'attention de M. le ministre du logement sur les préoccupations particulièrement dignes d'intérêt exprimées par la confédération française de l'encadrement CGC à l'égard des prêts à l'accession à la propriété. Tout en se déclarant favorables à l'augmentation du nombre de ces prêts, ainsi qu'à la diminution de leur taux d'intérêt, les organisations syndicales estiment que l'augmentation du plafond de ressources envisagée par le Gouvernement, aussi bien en Ile-de-France que dans les autres régions françaises, peut paraître insuffisante au vu de la cherté du marché du logement. Aussi souhaiterait-il que ce plafond augmente, non de 5 p. 100 mais de 20 p. 100 en Ile-de-France et dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, et de 25 p. 100 en zone 3. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver à cette proposition.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 02/12/1993
Réponse. - Dans le cadre du plan en faveur du logement adopté par le Gouvernement au printemps dernier, les plafonds de ressources ont déjà été augmentés de 5 p. 100 en Ile-de-France et en zone II, et de 10 p. 100 en zone III. Une réflexion est en cours sur la possibilité de relever de nouveau ces plafonds.
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