Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 22/07/1993
M. Marcel Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des entreprises de première transformation du bois en Livradois-Forez. Le Livradois-Forez constitue en effet le principal massif forestier du Massif central. Il compte une centaine de scieries dont l'activité est sérieusement mise à mal par les importations massives et non contrôlées de sciages de résineux dont les cours sont de l'ordre de 920 francs le mètre cube alors que le prix de revient au niveau local approche les 1 100 francs. Beaucoup de petites communes de ce secteur vivent autour de la filière bois qui génère de nombreux emplois indirects (abattage, débardage, transport...) et représente des ressources fiscales essentielles. Il lui demande donc de faire en sorte que soient mises en place des clauses de sauvegarde de cette production afin que les efforts de l'Etat, des collectivités territoriales, de la profession, des propriétaires forestiers et de leurs autres partenaires pour valoriser la ressource foncière, la promotion des bois locaux, une bonne gestion de l'espace et la préservation de l'environnement ne soient pas compromis ainsi que l'économie de toute une région.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/09/1993
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, les entreprises de première transformation du bois traversent, depuis plusieurs mois, une grave crise. Les importations de sciages résineux à bas prix en provenance des pays nordiques, à la suite des fortes dévaluations monétaires de la Suède et de la Finlande ont déstabilisé le marché en conjonction avec la récession économique. Face à ces difficultés, qui mettent en danger l'équilibre économique de la filière forêt-bois, le Gouvernement a décidé et mis en oeuvre un programme, dont le premier volet a permis aux entreprises de bénéficier de mesures en faveur du maintien de l'emploi : réduction des horaires de travail, mise en place officielle du chômage partiel. Un second volet a notamment favorisé l'allégement les besoins en trésorerie des entreprises du bois : le paiement de la taxe de 1,3 p. 100 sur les bois ronds, qui est prélevée au profit du BAPSA, a été ainsi reporté à la mi-décembre ; une dotation de 30 MF, en faveur de ce secteur, a été votée par le Parlement lors de la dernière loi de finances rectificative. Elle doit permettre d'aider les entreprises de première transformation et d'exploitation forestière dont la trésorerie est dégradée et qui ont du faire appel à des crédits court terme. Cette mesure est effective à l'heure actuelle. En ce qui concerne l'exploitation forestière et les approvisionnements en matière première, il convient d'ajouter les efforts effectués par l'office national des forêts, à la demande de l'Etat, afin de reporter de six mois le paiement des échéances dues en février. D'autre part, de façon plus générale, le dispositif élaboré par le Gouvernement en faveur des PME-PMI bénéficiera largement aux industries du bois, de même que la relance du bâtiment. Enfin, le Gouvernement a demandé avec insistance à la Commission des communautés européennes l'instauration d'une clause de sauvegarde envers les pays nordiques, afin de limiter leurs expo rtations de sciages résineux à bas prix. Des négociations actives sont actuellement menées sur ce sujet avec les services de la commission et un accord s'est fait sur l'instauration d'un " monitoring " de la CEE, contraignant pour les pays concernés.
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