Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 22/07/1993
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre du logement comment évoluera, cette année, le plan engagé il y a deux ans pour faciliter le logement des fonctionnaires dans la capitale. Le Gouvernement dispose suffisamment de terrains et d'immeubles pour réaliser un nombre important de logements qui permettront aux bénéficiaires de se rapprocher de leur lieu de travail.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 18/11/1993
Réponse. - Le programme d'actions immédiates pour le logement en Ile-de-France d'octobre 1989 prévoit un volet " logement des fonctionnaires " destiné à favoriser la réservation de logements au profit des fonctionnaires de l'Etat, dans des conditions proches de celles utilisées par le 1 p. 100 logement en faveur des salariés du secteur privé. Ces réservations sont financées par les crédits du compte d'affectation spéciale intitulé " fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France " (FARIF). Commencée sur les départements de Paris et de la petite couronne, l'action en faveur des fonctionnaires a été étendue à partir de l'exercice 1991 aux huit départements de la région Ile-de-France. La réalisation de ce programme a d'ores et déjà connu un succès certain puisqu'au terme de la première année l'objectif a été dépassé avec un volume de plus de 3 700 logements réservés au lieu de 3 000. Ainsi, au-delà du droit de réservation traditionnel sur le contingent des préfets, qui a fourni 828 logements en région Ile-de-France, l'offre s'est accrue de 1 267 logements grâce à une intervention financière de l'Etat de 197 millions de francs en provenance du FARIF, sur des programmes de logements neufs ou réhabilités. En outre, 1 614 logements ont été réalisés sur des terrains publics, dans le cadre d'opérations spécifiques de construction destinées aux ministères ou organismes propriétaires des terrains, sans recourir aux crédits du FARIF. Afin de soutenir le secteur de la construction de logements sociaux en région Ile-de-France, le ministère de l'équipement et du logement a engagé des négociations auprès d'organismes disposant d'un patrimoine foncier en vue de dégager des terrains publics pour y construire des logements sociaux. C'est ainsi qu'un protocole Etat - SNCF a été signé le 16 février 1993. Il prévoit la construction en quatre ans (1993-1996), de 2 300 logements locatifs sociaux et intermédiaires sur une vingtaine de sites de Paris et de la proche banlieue. Une partie de ces logements sera proposée aux fonctionnaires.
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