Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 22/07/1993
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur les retards croissants de l'Ile-de-France en matière d'équipements pour les handicapés adultes en Ile-de-France. Elle lui demande de lui faire connaître la liste des établissements actuels avec le nombre de places et de lui confirmer que le taux des équipements des autres régions est sept fois plus élevé en places de travail protégé et deux fois et demi plus élevé pour les places de handicapés lourds. Elle lui demande enfin de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage pour rattraper ce retard et doter l'Ile-de-France des étaboelissements pour l'accueil permanent ou temporaire de personnes handicapées.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/12/1993
Réponse. - On constate actuellement une demande importante de places en structures spécialisées dans l'accueil des personnes handicapées. Ce besoin trouve essentiellement son origine dans la conjugaison de facteurs structurels, comme la prolongation de la durée de la vie ou l'évolution rapide de notre société qui rend l'insertion plus difficile. D'une manière générale, le nombre actuel d'établissements (environ 5 200) et de places (environ 265 000) demeure encore insuffisant et le Gouvernement est très préoccupé par ce problème de l'accueil en structure spécialisée. Pour ce qui concerne l'Ile-de-France, il est exact que les taux d'équipement concernant l'accueil des handicapés sont encore inférieurs à la moyenne nationale. Ce phénomène trouve essentiellement son origine dans le prix particulièrement élevé du foncier dans la région parisienne, qui rend difficilement accessibles les terrains pour l'implantation des équipements et augmente considérablement le montant des investissements nécessaires. Les évolutions constatées depuis deux décennies rendent indispensable une politique active d'accueil visant à créer des places en nombre suffisant et à se doter des instruments permettant d'améliorer qualitativement le fonctionnement des établissements et services. A ce titre, les redéploiements de moyens, lorsqu'ils sont possibles, ainsi que la mise en oeuvre de programmes pluriannuels de places nouvelles, dans un cadre déconcentré et partenarial, ont constitué les instruments majeurs de l'effort entrepris par les pouvoirs publics en vue d'accroître les capacités existantes. L'analyse des bilans de réalisation des deux plans pluriannuels CAT et MAS, en voie d'achèvement, permettra d'apprécier l'opportunité et l'ampleur des créations de places encore nécessaires dans ce secteur, sachant que le financement de 2 000 places supplémentaires en CAT figure déjà au projet de budget pour 1994.
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