Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 22/07/1993
M. Robert Vizet demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui faire connaître les initiatives que la France envisage de prendre tant au sein du Conseil de Sécurité de l'ONU, qu'auprès du Maroc pour que des conditions du référendum au Sahara Occidental soient justes et équitables. L'attitude du Maroc ne laisse, en effet, aucun doute quant à sa détermination d'imposer une consultation faussée : en opposant des mesures dilatoires, en empêchant la MINURSO (Mission des Nations-Unis pour le référendum au Sahara Occidental) d'opérer librement, en essayant d'imposer un corps électoral très éloigné de celui spécifié initialement dans le plan de paix résolution 690 voté à l'unanimité par le Conseil de Sécurité et accepté par le Maroc et le Front Polisario. En contradiction avec toutes les résolutions de l'ONU, le peuple sahraoui est ainsi menacé de ne pas pouvoir utiliser son droit légitime à l'autodétermination. Tout doit être mis en oeuvre et la France a de grandes possibilités d'y contribuer efficacement pour que soit mené dans la plus grande transparence et à son terme le processus de paix au Sahara Occidental.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/10/1993
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre des affaires étrangères sur le problème du référendum d'autodétermination au Sahara occidental. Les causes du retard pris par le processus devant mener à ce référendum sont multiples ; la principale tient à l'absence d'accord des parties sur la composition du corps électoral appelé à se prononcer sur l'avenir de ce territoire. Agissant selon le mandat que le plan de paix lui donnait, M. Perez de Cuellar avait proposé, en décembre 1991, cinq critères propres à élargir les listes actualisées issues du dernier recensement espagnol de 1974. Les critères ont été acceptés par le Maroc mais, pour certains d'entre eux, rejetés par le Front Polisario. Afin de sortir de l'impasse, M. Boutros-Ghali a proposé aux parties en juin dernier, à l'occasion de son premier déplacement dans la région, un compromis sur leur interprétation. Celui-ci a reçu un bon accueil de part et d'autre, tempéré cependant par des réserves émises tant par le Maroc que par le Front Polisario. Soucieuse de voir la question se régler le plus rapidement possible, la France n'avait cessé, depuis plusieurs mois, d'inciter les parties à entamer, sous l'égide de l'ONU, un dialogue direct. Une rencontre a eu lieu à la mi-juillet 1993 à Laayoune, au Sahara occidental. C'est un premier pas encourageant et le Gouvernement français ne ménagera aucun effort pour que le dialogue ainsi établi puisse se poursuivre et préparer la voie au référendum d'autodétermination.
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