Question de M. NEUWIRTH Lucien (Loire - RPR) publiée le 15/07/1993
M. Lucien Neuwirth demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la défense quelle part il pense consacrer à l'utilisation des fonds provenant de l'emprunt dont le succès populaire est indiscutable, en direction des établissements du groupe industriel des armements terrestres dans la Loire et de la politique de l'armement français. En effet, les raisons économiques ayant été avancées par la direction générale du GIAT pour démanteler en particulier le site de Saint-Etienne, il apparaît que ces raisons, relevant d'une vision exclusivement parisienne des choses, peuvent tomber, plus spécialement en ce qui concerne les armes légères. D'autre part, il demande une intervention dans le cadre d'un renforcement de l'orientation des activités nouvelles des établissements stéphanois : matériaux composites, etc., et le soutien à la création sur le site d'un pôle de technologie et de recherches industrielles de pointe, convenant parfaitement à l'acquis culturel industriel de l'ensemble de l'agglomération stéphanoise. Il demande enfin que M. le ministre de la défense organise une table ronde spécifique aux problèmes du GIAT dans la Loire.
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Erratum : JO du 29/07/1993 p.1287
Réponse du ministère : Défense publiée le 18/11/1993
Réponse. - Le contexte international conduit à stabiliser, voire à réduire, les dépenses de défense, ce qui entraîne la révision de certains programmes d'armement. Parallèlement, l'évolution du format des armées a pour corollaire une réduction des besoins en matériels (véhicules, armes ou munitions). Giat Industries n'échappe pas à ce contexte et doit donc adapter ses structures et mettre en oeuvre les mesures permettant d'assurer sa pérennité. S'agissant plus précisément de Saint-Etienne, l'usine rencontre d'importantes difficultés de charge qui conduisent Giat Industries à prévoir le regroupement de certaines de ses activités sur le site de Saint-Chamond. S'agissant d'autres activités : bien que Giat Industries fabrique des coffres en matériaux composites préimprégnés pour le char Leclerc, la société ne dispose pas, dans l'immédiat, à Saint-Etienne, des moyens techniques et humains qui lui permettraient de participer activement à la mise en place d'un pôle industriel et de recherches de pointe ; par contre, elle a mis en place une activité concernant des matériels NBC (nucléaire, bactériologique et chimique) qui pourrait se développer dans le domaine du conditionnement d'air et de la climatisation ; en outre, Giat Industries a lancé une étude de faisabilité relative à la production d'une nouvelle arme de chasse qui serait fabriquée à Saint-Etienne et commercialisée par le réseau de la société Browning. Il faut aussi préciser que la délocalisation de l'activité " armes de petit calibre " vers la Belgique à la suite du rachat de la fabrique nationale Herstall par Giat Industries, n'est pas envisagée. En sa qualité de ministre de tutelle, le ministre d'Etat, ministre de la défense, s'attache tout particulièrement à ce que ces nécessaires adaptations, de l'entière responsabilité de la direction, soient conduites de façon exemplaire tant au plan social qu'au plan économique. Ainsi, le plan social concernant le site de Saint-Etienne, qui fait partie du plan global présenté cet été par Giat Industries, prévoit une série de mesures destinées à éviter tout licenciement, notamment en recourant à des retraites anticipées, au partage du travail, au reclassement dans la fonction publique pour ceux qui en sont issus, à la mobilité interne ainsi qu'à l'aide à la mobilité. Conformément aux directives du Premier ministre du 20 septembre 1993, les présidents des entreprises placées sous tutelle (Aérospatiale, Giat Industries, SNECMA, SNPE et Thomson CSF) ont été invités à explorer toutes les voies nouvelles ouvertes par le projet de loi quinquennale relatif à l'emploi, au travail et à la formation professionnelle. Leurs propositions font l'objet d'un examen concerté depuis le 15 octobre et pourront être mises en oeuvre très rapidement. Il a, par ailleurs, été demandé à Giat Industries de mettre en place une société de conversion ayant pour objectif de créer des emplois nouveaux sur les sites touchés par le plan social. Le ministre de la défense participera à cet effort. Enfin, les bassins d'emplois concernés bénéficient de possibilités d'intervention du fonds pour les restructurations de la défense (FRED) ainsi que du programme communautaire konver au profit d'action de revitalisation du tissu économique local.
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