Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/07/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire qu'il se confirme que les orages de grêlons qui se sont abattus le 5 juillet sur de nombreuses communes du département du Rhône ont provoqué des dégâts considérables : toitures pulvérisées, verrières brisées, routes coupées, véhicules défoncés, pare-brise éclatés, inondation de nombreuses maisons et d'immeubles, voitures emportées, serres détruites, cultures et vignobles sinistrés. Des morts même sont à déplorer. Il lui rappelle que cette catastrophe a été évoquée devant lui au Sénat lors de la séance du mercredi 7 juillet et qu'il avait répondu, avec une émotion et une détermination qui avaient impressionné la Haute Assemblée, que les populations du département du Rhône touchées par ce sinistre pouvaient être assurées de l'attention et de la diligence du Gouvernement. Il lui demande à quel rythme se déroule la procédure d'évaluation de cette catastrophe naturelle et quand va se réunir la commission interministérielle ayant mission de proposer à la signature conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre du budget les mesures réparatrices appropriées.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 09/09/1993
Réponse. - La commission interministérielle relative aux dégâts non assurables causés par les catastrophes naturelles se réunit une fois par mois et traite en moyenne quatre-vingts dossiers par séance. Lors de la dernière réunion en date du 3 août 1993 tous les dossiers concernant les sinistres dus à des événements antérieurs à mai 1993 ont été étudiés. Les intempéries des mois de mai, juin et juillet 1993 qui ont touché plus de soixante départements français dont le département du Rhône seront présentés à la commission du 2 septembre 1993. Les avis rendus par cette commission feront l'objet d'un arrêté signé conjointement par les ministres de l'intérieur, de l'économie et du budget, qui sera très probablement publié au Journal officiel au cours du mois d'octobre. Dès cette publication, les sinistrés disposeront d'un délai de dix jours (pour les dommages matériels directs) et d'un délai de 30 jours (pour les pertes d'exploitation) pour déposer un état estimatif de leur préjudice auprès de leurs sociétés d'assurances.
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