Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/07/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville l'affirmation de la direction du Fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations, dans une note du 14 juin 1993 remise à la commission des finances du Sénat, que " les sans-logis représentent aujourd'hui plus de 200 000 personnes, celles vivant dans les hôtels meublés près de 500 000, les mal-logés 1 500 000 ". Il lui demande 1o son évaluation du nombre a) des sans-logis, b) des personnes vivant en hôtels meublés, c) des mal-logés dans le département du Rhône ; 2o ce qui va être entrepris, et quand, dans le département du Rhône, et plus précisément dans quelles communes de ce département, en application des efforts supplémentaires décidés par le Gouvernement en faveur de la politique de la ville, programme de cinq milliards de francs qui pourrait être majoré compte tenu du résultat de l'emprunt Balladur clos le 10 juillet.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 28/10/1993
Réponse. - Les renseignements chiffrés apportés par la direction du fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations sont issus d'une enquête réalisée en 1992 par le bureau d'études BIPE-SCIC. Cette enquête, conduite au niveau national, ne permet pas d'établir à l'échelon départemental des chiffres fiables sur le nombre des personnes en difficulté grave de logement. Au niveau régional cependant, les régions urbaines, et parmi elles Rhône-Alpes, ont fait l'objet de listages spécifiques. Les estimations des sans-abri et mal logés sont les suivantes : personnes exclues du logement : 15 200 (dont sans domicile fixe : 7 400, abris de fortune : 2 300, centres d'urgence : 5 500) ; occupants de logement de substitution (meublés ou chambres d'hôtel) : 49 800 ; personnes mal logées: 11 800 en habitations mobiles, 85 000 en logements hors normes. Par ailleurs, une démarche de dénombrement des personnes connaissant des difficultés de logement a également été conduite dans le cadre du plan départemental pour le logement des personnes défavorisées du Rhône. Les personnes en difficulté importante de logement représenteraient 20 000 ménages (personnes en sortie de CHRS ou en logements très précaires), les mal logés, 30 000 ménages. Le deuxième point de la question est relatif à l'utilisation, dans le département du Rhône, des crédits du plan de relance pour son volet consacré à une politique de la ville. Conformément aux décisions prises par le comité interministériel des villes du 29 juillet 1993, trois enveloppes de crédits déconcentrés ont été attribuées à la région Rhône-Alpes : une première enveloppe de 105 MF pour financer des équipements publics de proximité dans les quartiers contractualisés au Xe plan et ceux faisant l'objet d'un contrat de ville au XIe plan, une deuxième enveloppe de 31,75 MF pour financer des opérations d'aménagement portant sur les espaces extérieurs, une dernière enveloppe de 50 MF pour financer la réhabi litation de logements locatifs sociaux. Le département du Rhône obtient par ailleurs, suite aux répartitions des enveloppes nationales, le financement d'un certain nombre de projets importants : 45 MF pour le financement des sites propres dans l'agglomération lyonnaise et du raccordement de la ligne D du métro ; 13 MF pour les équipements du ministère de la justice. Les répartitions régionales des enveloppes nationales destinées à financer les équipements publics relevant du ministère de l'intérieur et les opérations de protection phonique des routes ne sont pas encore arrêtées.
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