Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 15/07/1993
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la situation de l'industrie hôtelière et touristique, qui est, en outre, l'une des principales activités économiques de Poitou-Charente. Alors que ce secteur contribue à la création d'emploi et au développement des investissements, des difficultés croissantes contrarient les activités de ces entreprises. Notamment, dans le cadre des nouveaux et lourds besoins de trésorerie générés par la loi de finances 1993 et concernant plus particulièrement la taxe professionnelle, la complexité des formalités administratives, l'accumulation de dossiers en instance dont le traitement s'éternise ... Aussi il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour la sauvegarde d'un patrimoine professionnel indispensable à l'équilibre de la balance des paiements touristiques et à la création d'emplois dont notre pays a tant besoin.
- page 1123
Réponse du ministère : Équipement publiée le 21/10/1993
Réponse. - Le secteur de l'hôtellerie est directement concerné par les mesures de soutien aux PME-PMI annoncées par le Gouvernement. Il pourra en conséquence comme les PME d'autres secteurs, bénéficier notamment du fonds de garantie Sofaris mis en place pour la restructuration de fonds de roulement, de la suppression du décalage de remboursement de la TVA, de l'allégement du coût des salaires par l'exonération des cotisations d'allocations familiales pesant sur les salaires proches du SMIC et des modifications apportées aux dispositions relatives au plafonnement de la taxe professionnelle. Par ailleurs, la constitution d'une commission à caractère consultatif fait partie des mesures envisagées pour aider à maîtriser les risques de surcapacité. Enfin, un important volet de perfectionnement des qualifications des dirigeants hôteliers a été mis en oeuvre afin de favoriser le développement de prestations de qualité dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Ces formations conçues sous une forme modulaire, selon un rythme adapté aux dispositions des dirigeants d'entreprises prennent en compte en priorité les besoins d'amélioration de compétence liés à la modernisation des établissements.
- page 1957
Page mise à jour le