Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 15/07/1993
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur les suppressions d'emplois à l'usine Bull de Villeuneuve-d'Ascq. En effet, 6 500 suppressions d'emplois ont été annoncées dans le groupe Bull, dont 250 pour la seule usine de Villeneuve-d'Ascq. Si cette décision constitue un nouveau drame humain dans une région déjà meurtrie par le chômage et la chute des activités industrielles, elle constitue également un véritable gâchis économique et financier. L'usine de Villeneuve-d'Ascq, qui a bénéficié de nombreux fonds publics, est une des plus modernes et des plus performantes du groupe. La productivité atteint 80 p. 100, l'entreprise a déjà produit lors du premier semestre 1993 plus qu'en 1992. Le nombre de licenciements : 250 sur 387 salariés, laisse craindre une fermeture prochaine de l'entreprise avec ses conséquences pour d'autres sites, dont celui d'Angers qui dépend à 40 p. 100 de Villeneuve-d'Ascq, et la sous-traitance nombreuse dans le département du Nord. Ces licenciements sont en outre d'autant plus inacceptables que le groupe compte acquérir 19,5 p. 100 du capital de l'américain Packard Bell qui est un des principaux concurrents de l'usine de Villeneuve-d'Ascq. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'empêcher tout licenciement dans l'usine de Villeneuve d'Ascq comme dans l'ensemble du groupe Bull.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 30/12/1993
Réponse. - Le groupe Bull se trouve, comme ses concurrents, confronté à une mutation structurelle des marchés informatiques, qui rend nécessaire une adaptation très rapide. Dans ce contexte difficile, la situation de Bull est apparue au Gouvernement comme particulièrement sérieuse : une dette de 9,5 milliards de francs, des pertes nettes de 15 milliards de francs sur ces trois dernières années, un chiffre d'affaires qui baisse depuis deux ans. C'est pourquoi le Gouvernement a demandé à Bull de mettre en oeuvre une stratégie permettant un redressement durable du groupe. A l'issue d'un travail approfondi avec l'entreprise et l'ensemble des départements ministériels concernés, l'Etat a pris ses responsabilités pour assurer l'avenir de Bull. Le Gouvernement est décidé à participer une dernière fois à une forte recapitalisation de Bull. Cette décision est soumise à l'accord des autorités communautaires. Cette recapitalisation créera les conditions nécessaires à la privatisation du groupe, qui aura lieu dès que possible. A cette fin, l'Etat est prêt à apporter à Bull 7 milliards de francs de capitaux nouveaux en 1993 et 1994, en plus de l'avance d'actionnaires déjà accordée et qui doit être transformée en capitaux propres. France Télécom a fait part aux pouvoirs publics de son accord de principe à participer à cette augmentation de capital. Pour cette nouvelle phase, marquée par l'urgence et la perspective de la privatisation, le Gouvernement a choisi de confier la présidence de Bull à un chef d'entreprise ayant une forte expérience de l'entreprise privée, du redressement et du développement d'un groupe multinational : Jean-Marie Descarpentries, qui a siégé six ans au conseil d'administration de Bull. M. Descarpentries s'attache désormais à poursuivre le dialogue social au sein de Bull, et le Gouvernement veille à ce que le plan social du groupe soit d'une qualité exemplaire et mette en oeuvre toutes les mesures pour que les licenciements soient évités. Le nouveau président de Bull s'est fixé pour objectifs de redresser les résultats et de relancer avec force le développement des ventes, tout en réduisant les coûts non salariaux de façon drastique, sans pour autant obérer l'avenir de l'entreprise. Dans ce but, il a déjà mis en place une nouvelle organisation qui permettra à Bull d'être plus proche de ses clients et d'accroître la responsabilisation du personnel. Enfin, des travaux sont menés pour renforcer les partenariats du groupe. La confiance témoignée par les pouvoirs publics aux hommes et femmes de Bull, aux technologies qu'ils ont su développer, aux produits et aux réseaux commerciaux qui constituent ses atouts, souligne la volonté des pouvoirs publics de faire de Bull une entreprise comme les autres, maîtresse de son destin face à ses clients, son personnel et ses actionnaires. Pour ce qui concerne plus particulièrement le site de Villeneuve-d'Ascq, un protocole d'accord a été signé le 1er octobre 1993 à Villeneuve-d'Ascq entre les sociétés Décathlon et Bull permettant d'apporter une solution valorisant la totalité du site. D'une part, Bull procède actuellement dans son usine à la mise en oeuvre d'un plan de restructuration industrielle après la réalisation duquel l'activité globale ne nécessitera plus que l'emploi d'une centraine de personnes en fin 1993. D'autre part, Décathlon souhaite regrouper et développer à Villeuneuve-d'Ascq ses services centraux internationaux de direction générale, ressources humaines, services administratifs et financiers, conception, marketing, sa centrale d'achat, son école internationale des métiers, sa cyclerie, ses ateliers de prototypes et de montage, autour d'un magasin modèle international. Le site Bull permettra de répondre à ces besoins. Le développement prévu de ces opérations permettra de regrouper sur le site 400 emplois préexistants et d'y installer 400 emplois à horizon de deux - trois ans. Décathlon a de plus accepté d'informer Bull des postes à pourvoir dans l'ensemble de ses établissements français et au sein de ses sous-traitants et de recevoir l'ensemble des candidats provenant de Bull. Ces opportunités complètent le choix des solutions offertes aux salariés de Bull : départs volontaires selon les procédures en cours ; mutation dans un autre site Bull qui accueillerait les activités micro-informatiques restantes d'ici à la fin de l'année ; mise en place d'une antenne emploi ; négociation d'une convention avec Finorpa en vue d'aider le développement économique de la région, abondée conjointement par Bull et les pouvoirs publics. ; des métiers, sa cyclerie, ses ateliers de prototypes et de montage, autour d'un magasin modèle international. Le site Bull permettra de répondre à ces besoins. Le développement prévu de ces opérations permettra de regrouper sur le site 400 emplois préexistants et d'y installer 400 emplois à horizon de deux - trois ans. Décathlon a de plus accepté d'informer Bull des postes à pourvoir dans l'ensemble de ses établissements français et au sein de ses sous-traitants et de recevoir l'ensemble des candidats provenant de Bull. Ces opportunités complètent le choix des solutions offertes aux salariés de Bull : départs volontaires selon les procédures en cours ; mutation dans un autre site Bull qui accueillerait les activités micro-informatiques restantes d'ici à la fin de l'année ; mise en place d'une antenne emploi ; négociation d'une convention avec Finorpa en vue d'aider le développement économique de la région, abondée conjointement par Bull et les pouvoirs publics.
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