Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 08/07/1993
M. Gérard Miquel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des cadres techniques fédéraux. Il semblerait, en effet, qu'une politique de réduction des effectifs va être poursuivie à court terme, entraînant ainsi une hémorragie fortement regrettable pour le sport de masse, qui concerne le plus grand nombre et, en particulier, les jeunes. Il souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation, étant entendu qu'un encadrement technique de qualité et quantitativement suffisant peut permettre le développement du sport dans de bonnes conditions.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 16/09/1993
Réponse. - Comme l'ensemble des départements ministériels, le ministère de la jeunesse et des sports contribue à la politique de maîtrise des effectifs dans la fonction publique. Pour 1993 des suppressions d'emplois ont été inscrites dans la loi de finances ; il n'est pas possible, dans la conjoncture actuelle, de ne pas s'y soumettre. Dans le secteur sportif, ces suppressions sont cette année au nombre de 84, elles concernent effectivement des emplois de cadres techniques placés auprès du mouvement sportif et qui assurent la liaison entre l'Etat et ce mouvement. Ces suppressions de postes sont toutefois compensées par l'attribution d'une subvention spécifique, permettant au mouvement sportif, pour chaque emploi budgétaire supprimé, de recruter un collaborateur de niveau équivalent. Cette subvention sera reconduite au cours des années prochaines. Le niveau de l'encadrement technique des sportifs doit ainsi être garanti. Particulièrement attentive à l'évolution de cette situation, le ministre de la jeunesse et des sports veillera à ce qu'en 1994 soient préservés les moyens dont dépendent le développement du sport et l'encadrement technique des sportifs.
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