Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 08/07/1993
M. Michel Sergent appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur la nécessité de revaloriser les prestations familiales allouées pour le premier enfant et le dernier enfant à charge. Considérant que la charge représentée par l'entretien et l'éducation d'un premier enfant est lourde pour le budget des familles et que la situation est identique pour le dernier enfant à charge, il lui demande si elle envisage la création d'une allocation familiale pour le premier et le dernier enfant à charge.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 04/11/1993
Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait conscient des difficultés que peuvent rencontrer les familles ayant un seul enfant à charge, au sens de la législation des prestations familiales. Cependant, les études menées dans ce domaine ont montré que l'octroi de prestations à ce type de familles entraînerait un coût considérable, peu envisageable dans la situation économique actuelle et les difficultés que connaît notre système de protection sociale. Cependant, si le Gouvernement a choisi de faire porter les aides vers les familles plus nombreuses qui ont nécessairement des charges plus lourdes, il n'en demeure pas moins que les familles qui n'ont qu'un enfant à charge bénéficient des grandes prestations que sont l'allocation logement, l'allocation de soutien familial et l'allocation de parent isolé pour les familles monoparentales, l'allocation d'éducation spéciale pour la charge d'un enfant handicapé, le revenu minimum d'insertion étant attribué aux plus démunis. De plus, l'allocation de rentrée scolaire, qui est attribuée désormais en faveur des enfants de moins de 18 ans, est également servie aux familles modestes n'ayant qu'un enfant à charge et titulaires de l'aide personnalisée au logement, de l'allocation aux adultes handicapés ou du revenu minimum d'insertion. Elle a été exceptionnellement portée pour 1993 de 403 à 1 500 francs.
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