Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 08/07/1993

M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la nécessité d'améliorer la sécurité dans les gares SNCF. Il rappelle qu'en dix ans deux milles personnes ont été victimes d'accidents dus à l'absence de normes de sécurité (absence de passage souterrain, etc.). En conséquence il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin d'améliorer la sécurité des usagers de la SNCF.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/09/1993

Réponse. - Le tragique accident ayant causé le décès de trois jeunes filles en gare de Mervans, le 4 décembre 1992, a rappelé avec acuité les dangers que présente la traversée des voies dans les petites gares. Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a aussitôt demandé à la SNCF de prendre les mesures nécessaires pour en éviter le renouvellement. La SNCF a entrepris une campagne de sensibilisation des usagers sur l'ensemble de la région et elle a pris contact avec les recteurs des académies de Bourgogne et de Franche-Comté afin de sensibiliser plus particulièrement le milieu scolaire sur les précautions à prendre lors de la traversée des voies. La prise de conscience des risques par les usagers est en effet un facteur déterminant et les statistiques montrent malheureusement que la création de passages dénivelés ne suffit pas pour empêcher complètement les accidents de ce type. La SNCF recherche également les mesures techniques propres à éviter ces accidents. Ainsi, à titre expérimental, elle a installé un pictogramme dans l'entrevoie, en gare de Mervans. D'une façon plus générale, elle procède actuellement au recensement des gares où la création d'un passage dénivelé serait nécessaire, en prenant en compte à la fois le devenir de la desserte ferroviaire, la pertinence des points d'arrêt et le réaménagement global de la ligne. La SNCF présentera prochainement les conclusions de cette étude aux services du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme. Il lui a également été demandé d'étudier le montage d'une campagne nationale de sensibilisation des voyageurs sur ce thème.

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