Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 08/07/1993
M. Roland Huguet appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes du mouvement sportif concernant les suppressions de postes de cadres techniques. Ceux-ci jouent un rôle déterminant dans le développement quantitatif et qualitatif du sport au sein des associations. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle envisage de mettre en oeuvre dans ce domaine qui conditionne en grande partie l'avenir de la pratique sportive.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 16/09/1993
Réponse. - Comme l'ensemble des départements ministériels, le ministère de la jeunesse et des sports contribue à la politique de maîtrise des effectifs dans la fonction publique. Pour 1993 des suppressions d'emplois ont été inscrites dans la loi de finances ; il n'est pas possible, dans la conjoncture actuelle, de ne pas s'y soumettre. Dans le secteur sportif, ces suppressions sont cette année au nombre de 84, elles concernent effectivement des emplois de cadres techniques placés auprès du mouvement sportif et qui assurent la liaison entre l'Etat et ce mouvement. Ces suppressions de postes sont toutefois compensées par l'attribution d'une subvention spécifique, permettant au mouvement sportif, pour chaque emploi budgétaire supprimé, de recruter un collaborateur de niveau équivalent. Cette subvention sera reconduite au cours des années prochaines. Le niveau de l'encadrement technique des sportifs doit ainsi être garanti. Particulièrement attentive à l'évolution de cette situation, le ministre de la jeunesse et des sports veillera à ce qu'en 1994 soient préservés les moyens dont dépendent le développement du sport et l'encadrement technique des sportifs.
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