Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 08/07/1993
M. Paul Loridant souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Sahara occidental et les grandes difficultés constatées dans l'application du plan de paix adopté par les Nations Unies. Il lui rappelle que le Conseil de sécurité de l'ONU par sa résolation 609 s'était engagé à organiser et contrôler un référendum d'autodétermination. Ce référendum alors accepté par les deux parties belligérantes, la République arabe sahraouie démocratique et le Royaume marocain, devait régler ce vieux conflit. Or, à ce jour celui-ci n'a pu avoir lieu. Des violations au cessez-le-feu se multiplient et des désaccords apparaissent quant aux critères d'identification du corps électoral. Selon un rapport présenté au Conseil de sécurité de l'ONU, en février 1992, la quasi totalité des violations au plan de paix sont imputables au Maroc. Par ailleurs, ce conflit souffre du silence de la communauté internationale. Il risque alors l'oubli ce qui n'aidera assurément pas à sa résolution. Par conséquent, il lui demande quelle initiative la France compte prendre au Conseil de sécurité pour réactiver le plan de paix au Sahara occidental.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/12/1993
Réponse. - Le processus devant conduire à la tenue d'un référendum d'autodétermination au Sahara occidental connaît actuellement un retard dont la cause principale tient en l'absence d'accord des parties sur la composition du corp électoral appelé à se prononcer sur l'avenir de ce territoire. Le Maroc et le Front Polisario acceptent les critères d'élargissement de la liste des votants issue du recensement espagnol de 1974 tels que proposés, dès le mois de décembre 1991, par M. Perez de Cuellar. Les points de divergence concernent, acctuellement, la mise en oeuvre concrète de ces critères et, tout particulièrement, la question du lien entre le territoire contesté et les tribus auxquelles appartiennent les futurs candidats au vote non enregistrés sur la liste de 1974. Comme le sait l'honorable parlementaire, un " compromis sur l'interprétation des critères " a été poposé aux parties par M. Boutros-Ghali tandis que des contacts directs ont pu se tenir, sous les auspices des Nations Unies, à Laayoune en juillet dernier. Si le Maroc a souscrit à ce compromis, le Polisario continue, pour sa part, à maintenir de sérieuses réserves sur son contenu. Les premières opérations d'identification des électeurs doivent, cependant, commencer en janvier prochain sur le terrain. La France, soucieuse de voir la question du Sahara occidental se régler le plus rapidement possible, n'a cessé, depuis plusisurs mois, d'inciter les deux parties à entamer un dialogue direct. Elle serait naturellement prête, si cela correspondait au souhait de ces derniers, à étudier avec la plus grande attention l'éventualité d'une réunion directe sur son territoire, à la condition que ce dialogue s'inscrive dans le cadre du plan de paix des Nations Unies. Elle ne ménagera, d'une manière générale, aucun effort pour que le référendum puisse se tenir, ainsi que M. Boutros-Ghali et les membres du Conseil de sécurité en ont exprimé le désir, au milieu de l'année prochaine.
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