Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 08/07/1993
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sur la situation inquiétante de l'usine SNPE de Pont-de-Buis qui est confrontée à une réduction importante de ses effectifs d'ici à la fin de 1995. Les emplois SNPE concernent cinquante-deux communes de la région. L'Etat est l'actionnaire majoritaire au sein de l'entreprise. Dans une région qui souffre d'une démographie en baisse, d'une économie malade de son éloignement géographique et d'une désertification de sa campagne, il lui demande quelles mesures urgentes il compte prendre afin d'assurer une reconversion sur site de l'ensemble du personnel qui se sent abandonné sans contre-partie.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 28/10/1993
Réponse. - La Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) a effectivement engagé un plan de restructuration de ses différents sites de production de Pont-de-Buis, Bergerac et Saint-Médard-en-Jalles, qui entraînera des suppressions d'emplois. Cette démarche, qui relève de l'autonomie de gestion que doit conserver cette entreprise, est bien évidemment liée à la réduction importante des commandes militaires. Elle s'inscrit dans un phénomène d'ampleur nationale et internationale qui touche aussi bien les forces armées elles-mêmes que les industries de l'armement. Ainsi que le Premier ministre l'a demandé, l'entreprise mettra en oeuvre toutes les dispositions légales pour limiter les conséquences induites par la restructuration. A cette fin, la SNPE vient de décider la création, en son sein, d'un organisme de conversion, chargé de redynamiser le tissu économique des sites de production concernés. En outre, le Gouvernement a décidé le 20 septembre dernier que les entreprises publiques réexamineraient leurs plans sociaux en cours en fonction des possibilités offertes par le plan quinquennal pour l'emploi. Cette demande est en cours à la SNPE, qui avait déjà fait preuve d'initiatives en ce sens comme, par exemple, la démarche engagée à Angoulême au sujet du partage du travail. D'autre part, des mesures spécifiques, financées sur fonds d'Etat ou appuyées sur des initiatives communautaires, ont été décidées pour les régions les plus touchées. Les prochains contrats de plan et les nouveaux programmes européens fourniront un bon cadre d'intervention, et des outils appropriés pour enclencher une vraie dynamique locale de redéveloppement. Tel est l'esprit du dispositif dont pourra, en tant que de besoin, bénéficier la ville de Pont-de-Buis, qui doit conserver la vitalité indispensable à la structuration de l'espace rural qui l'entoure.
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