Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 08/07/1993
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les effets pervers des normes SANREMO (système d'analyse et de répartition des moyens face aux UFR nouvellement créés et accueillant, de ce fait, chaque année, plus d'étudiants. A titre d'exemple, à Montbéliard, les effectifs pour la rentrée 1992-1993 s'élevaient à 404 étudiants, ils seront 636 à la rentrée 1993-1994. Comme le budget 1993 est calculé sur la base de l'effectif 1992, l'UFR fonctionnera à la rentrée prochaine avec un budget prévu pour 404. Il demande si le Gouvernement entend, au moins pour les UFR de création récente, mettre en place un autre mode de répartition budgétaire.
- page 1081
Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 09/09/1993
Réponse. - S'agissant des départements d'instituts universitaires de technologie et des écoles d'ingénieurs, c'est sur la base des effectifs de l'année en cours que sont calculés les crédits. Concernant les universités, ce sont les chiffres de l'année précédente qui sont retenus, pour des raisons purement techniques. En effet, les inscriptions universitaires ne sont pas connues suffisamment tôt pour être intégrées dans les calculs SANREMO. Dans le cas où des établissements connaîtraient de fortes croissances d'effectifs, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche étudierait les rectifications pouvant être envisagées.
- page 1591
Page mise à jour le