Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - C) publiée le 08/07/1993
M. Robert Pagès appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur le nouveau plan de restructuration annoncé par la direction de l'entreprise Grande Paroisse et ses conséquences. Suppression de 700 emplois sur les 3 000 salariés du groupe dont 248 dans la région Haute-Normandie, 700 avec les emplois induits. Il met gravement en péril l'avenir des fertilisants tant au plan régional que local. Il lui demande quelle mesures il compte prendre pour geler les suppressions d'emplois envisagées, examiner un plan d'action sociale concernant les licenciements secs annoncés, maintenir et moderniser les unités de production existantes, mettre en place un programme de recherche, de modernisation et de développement de ce secteur.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 16/12/1993
Réponse. - La nouvelle politique agricole commune et le souci de nombreux agriculteurs qui, bien souvent conseillés par les producteurs eux-mêmes, cherchent à améliorer l'utilisation des engrais pour accroître leur compétitivité et éviter les effets de la pollution, conduisent à une moindre consommation d'engrais. Cette contraction du marché communautaire s'est traduite par la fermeture de nombreuses unités de fabrication d'engrais en Europe. Dans ce contexte, la société de la Grande Paroisse doit donc adapter son outil de production aux dimensions d'un marché plus étroit et diminuer ses prix de revient par des gains de productivité rendus indispensables pour que ses produits restent compétitifs. Ces ajustements permettent d'espérer que l'entreprise pourra rétablir l'équilibre de ses comptes et ainsi dégager les ressources nécessaires pour maintenir ses activités de recherche tout en modernisant ses unités de production. Cependant, cette restructuration nécessaire ne doit pas se traduire par des licenciements. En effet, à tout salarié qui voit ainsi disparaître son poste de travail et qui n'est pas concerné par un départ par mesure d'âge, il est proposé au moins une offre de mutation dans un établissement du groupe.
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