Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 08/07/1993
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le difficile, mais indispensable, maintien des services d'urgence au sein des hôpitaux situés dans les petites et moyennes agglomérations urbaines françaises et en particulier de celui de la ville de Mauriac (Cantal). Certains de ces services ayant été mis en cause nommément et avec une rare légéreté voici quelques mois par un journal de consommateurs, il avait interrogé l'ancien ministre de la santé et de l'action humanitaire sur les suites que celui-ci entendrait donner à cette affaire particulièrement préjudiciable à la bonne réputation de ces services hospitaliers. La réponse publiée en date du 18 février 1993 par le ministre alors en exercice s'étant avérée spécialement confuse, floue et dilatoire, il pose à nouveau la question de l'avenir de ces établissements. En effet, certains d'entre eux, à l'instar du service d'urgence de l'hôpital de Mauriac, situés dans des régions défavorisées, ont consenti depuis quelques années, en dépit d'un environnement peu favorable sur les plans géographique, climatique et démographique, des efforts très importants pour améliorer la qualité des soins apportés au public. Considérant que le maitien de tels établissements fait partie intégrante de la politique d'aménagement du territoire que le nouveau Gouvernement marque d'une très ferme et forte volonté, il souhaite que celui-ci affirme avec la plus grande netteté sa détermination dans ce sens.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 21/04/1994
Réponse. - Le rapport du professeur Steg a mis en lumière l'impérieuse nécessité de réorganiser la prise en charge des urgences par les établissements hospitaliers. La sécurité des patients, le maintien des compétences des médecins formés aux techniques d'urgence et l'accès à un plateau technique fonctionnant 24 heures sur 24 doivent guider les décisions qui seront prises en ce domaine. Il n'est pas possible de créer un service de haut niveau dans tous les petits hôpitaux, et il ne serait pas admissible de laisser aux populations concernées l'illusion de la prise en charge des urgences dans des établissements qui ne l'assureraient pas correctement. C'est le sens de la réglementation en cours d'élaboration. Elle définira, d'une part, les " services d'accueil des urgences " (SAU), service de référence, dotés de tous les moyens nécessaires à la prise en charge des urgences les plus lourdes et, d'autre part, les " antennes d'accueil et d'orientation des urgences " permettant la prise en charge à proximité relative des urgences plus courantes et qui pourraient être implantées dans des établissements de taille plus petite (ANACOR). Une fois la réglementation publiée, les établissements devront obtenir du préfet de région une autorisation pour pratiquer cette activité de soins, comme SAU ou comme ANACOR Le schéma régional d'organisation sanitaire, dans son volet relatif aux urgences, précisera les implantations souhaitables des " services d'accueil " et des " antennes ".
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