Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 08/07/1993
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre du budget sur la suggestion d'un habitant de sa commune, qui verrait une source supplémentaire de revenus pour l'Etat, dans l'augmentation de la taxation des gains provenant de jeux de hasard (paris mutuels urbains, lotos, jeux radiophoniques et télévisuels...). Il lui demande si cette proposition a déjà fait l'objet d'une étude par ses services et s'il est envisageable de la mettre en oeuvre, en révisant à la hausse, le barème intérieur suivant lequel la Française des jeux prélève en amont une partie du capital ainsi gagné.
- page 1079
Réponse du ministère : Budget publiée le 09/09/1993
Réponse. - Les prélèvements de l'Etat sur les enjeux évoluent en fonction des contraintes budgétaires et de l'évolution des différents jeux (coût de la collecte, progression du chiffre d'affaires...). Cependant, depuis le début des années 1980, ces prélèvements sont restés relativement stables en proportion des mises. Cette stabilité traduit la volonté de réserver une part relativement constante, et conséquente, des mises au profit des joueurs, afin de préserver l'attrait commercial des différents jeux, gage des ressources futures.
- page 1584
Page mise à jour le