Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/07/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué à la santé l'information, parue dans la presse quotidienne du mardi 15 juin 1993 selon laquelle, à la suite d'une enquête à laquelle auraient participé quatre-vingts hôpitaux, le quart des chirurgiens de ces hôpitaux opéreraient sans avoir le niveau de diplôme requis par l'ordre national des médecins. Il lui demande quelles vont être les conséquences de cette déclaration du collège national des chirurgiens français, si elle a été exactement rapportée, et quelle action va être conduite, tant au niveau universitaire qu'hospitalier, pour que cesse la pénurie de chirurgiens qualifiés qu'on devrait actuellement déplorer dans les hôpitaux publics.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 03/02/1994
Réponse. - Le ministre rappelle à l'honorable parlementaire que les praticiens hospitaliers reçus au concours national des praticiens hospitaliers n'ont pas besoin de la qualification ordinale, comme le précise la jurisprudence du Conseil d'Etat. Le ministre de la santé se préoccupe de la qualité des chirurgiens recrutés en s'assurant d'un haut niveau au concours national, en se préoccupant de l'intérêt professionnel des postes proposés aux chirurgiens, et en demandant à ses services et aux établissements de veiller à la qualité de médecins recrutés sur d'autres statuts que ceux de praticiens hospitaliers. La restructuration des services de chirurgie dont l'activité n'est pas suffisante sera aussi un moyen d'éviter de recourir à certains recrutements et d'améliorer la qualité de ces services.
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