Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 01/07/1993
Mme Maryse Bergé-Lavigne appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la situation des producteurs français d'engrais qui subissent de plein fouet les effets, d'une part, de la politique agricole commune qui, en privilégiant les aides calculées à l'hectare et non plus au rendement, entraîne inexorablement une diminution des consommations d'engrais ; d'autre part, de la concurrence : des producteurs nord-américains qui écoulent leurs excédents sur l'Europe ; des produits du Moyen-Orient et du nord de l'Afrique qui rentabilisent leurs énormes structures de production (l'Egypte s'est appropriée 10 p. 100 du marché de l'ammonitrate) et des pays de l'Europe centrale et orientale, dont la demande intérieure s'est effondrée et qui mordent le marché français à des prix très bas. Elle lui demande si le Gouvernement, pour endiguer les importations, envisage, comme il l'a fait pour le monde agricole (1,5 Md), un plan de soutien pour aider les producteurs français d'engrais à traverser cette période fortement perturbée.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 23/12/1993
Réponse. - La nouvelle politique agricole commune et le souci de nombreux agriculteurs qui, bien souvent conseillés par les producteurs eux-mêmes, cherchent à améliorer l'utilisation des engrais pour accroître leur compétitivité et éviter les effets de la pollution, conduisent à une moindre consommation d'engrais. Cette contradiction du marché communautaire s'est traduite par la fermeture de nombreuses unités de fabrication d'engrais en Europe. Dans le domaine des engrais comme dans les autres domaines industriels, la France, membre de la communauté européenne, se doit de suivre les règles arrêtées en commun. Le non-respect de ces règles communautaires ne manquerait pas d'être sévèrement critiqué par les onze autres états membres dont l'industrie des engrais doit faire face aux mêmes difficultés. Cependant, la France veille à ce que le marché communautaire des engrais, tout en restant ouvert, ne soit pas faussé par des produits vendus en-dessous de leur prix de revient. En ce sens, elle est intervenue plusieurs fois auprès de la commission à Bruxelles afin de faire accélérer l'instruction des différentes plaintes antidumping déposées par les producteurs européens d'engrais.
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