Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 01/07/1993
M. Michel Moreigne expose à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville que le préfet de la région Limousin a prononcé récemment la fermeture de la maternité d'Aubusson qui fonctionnait dans des locaux attenant à la clinique. Compte tenu de la dispersion des populations du secteur d'Aubusson, des possibilités de reprise de la clinique qui continuerait à assurer le suivi chirurgical de la maternité, de l'existence à Guéret d'un SAMU à même de pallier les urgences, ces décisions sont-elles susceptibles de révision, les deux unités clinique et maternité assurant un véritable rôle de service public pour les populations intéressées ?
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 24/03/1994
Réponse. - Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville informe l'honorable parlementaire que la clinique d'Aubusson a fait l'objet d'une reprise par une association " loi 1901 " et que le service de chirurgie pour lequel elle était autorisée, continue à fonctionner. En ce qui concerne la maternité qui fonctionnait dans ses locaux mais qui dépendait de l'hôpital public d'Aubusson, elle ne peut être rouverte. En effet, les conditions techniques de fonctionnement de ce service ne peuvent permettre d'assurer la sécurité des mères et des enfants, notamment du fait de l'impossibilité d'avoir en permanence un gynécologue-obstétricien ce qui exclut, de ce fait, l'accueil de parturientes en urgence. Afin d'éviter de trop nombreux déplacements aux parturientes, des consultations seront assurées à l'hôpital d'Aubusson par un praticien gynécologue-obstétricien du centre hospitalier de Guéret.
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