Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 01/07/1993
Mme Monique ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent les enfants français résidents à l'étranger pour s'inscrire sur RAVEL. En effet, les enfants des Français expatriés désireux de poursuivre en France des études supérieures se heurtent, pour leur inscription, à des difficultés d'ordre administratif qui, bien souvent, ne leur permettent pas de réaliser leurs voeux. Sur Paris et la région parisienne, l'éducation nationale a mis en place à l'intention des lycéens, futurs bacheliers, un système télématique leur permettant d'exprimer leur souhait quant au choix de l'établissement scolaire susceptible de les recevoir (système RAVEL). Ce système en vigueur a un caractère obligatoire et, dans cette région, nul ne peut y déroger. Or ce procédé n'admet que des adresses de candidats vivant dans la région. Il n'est donc pas accessible aux enfants des expatriés qui ne peuvent pas se domicilier dans la région parisienne. En conséquence, elle lui demande, d'une part, quelles mesures il compte adopter pour permettre aux Français expatriés de surmonter cet obstacle, et, d'autre part, sur un plan plus général, comment il compte faciliter l'accès à l'enseignement supérieur en France aux enfants de nos compatriotes expatriés.
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Transmise au ministère : Enseignement supérieur
Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 23/12/1993
Réponse. - En Ile-de-France, le dispositif Ravel apporte, dans sa version actuelle, une nette amélioration aux problèmes considérables que rencontraient auparavant les bacheliers pour leurs inscriptions dans les établissements d'enseignement supérieur. En particulier, ce système a permis depuis quelques années d'accélérer le rythme des inscriptions, en dépit du nombre accru de bacheliers. Comme chaque année, le dispositif Ravel 1993 ne concernait pas les bacheliers français résidant à l'étranger. Il s'adressait uniquement aux élèves de la région Ile-de-France, candidats au baccalauréat général, technologique ou professionnel. Les titulaires du baccalauréat des années précédentes, ou d'un titre admis en équivalence, ainsi que les candidats hors Ile-de-France devaient prendre directement contact avec les établissements d'inscription. De même, en province, dans la dizaine d'académies où le système Ravel ou un système similaire a été adopté, sous des dénominations quelquefois différentes (Ocapi), l'obligation de respecter cette procédure télématique d'inscription a été limitée aux seuls bacheliers de l'année et de l'académie. Par conséquent, les bacheliers français résidant à l'étranger pouvaient, comme dans le passé, utiliser les formulaires spécifiques demande d'inscription à l'université qui sont mis à leur disposition dans les centres culturels des ambassades de France. C'est pour rappeler cette procédure qu'une circulaire a été transmise, comme tous les ans depuis 1988, aux recteurs-chanceliers des universités (bulletin de l'éducation nationale du 1er juillet 1993 : circulaire n° 93-008 du 16 juin 1993), au sujet de la première inscription en université des élèves titulaires du baccalauréat français dont les familles résidant à l'étranger. Par ailleurs, une enquête téléphonique conduite au sein de la direction générale des enseignements supérieurs auprès de ces académies, a permis de constater que ce principe était respecté et que les formulaires habituels de demande d'inscription étaient bien utilisés pour l'inscription des bacheliers français résidant à l'étranger. Enfin, courant août, une cellule chargée de traiter les problèmes rencontrés par certains bacheliers, français résidant à l'étranger, et désireux de s'inscrire dans une université de la métropole, a été constituée au sein de la direction générale des enseignements supérieurs. Désormais chaque famille a le nom d'une personne, son numéro de téléphone et de fax et cette personne est chargée de régler tous les cas individuels restant en suspens. Dès la mi-septembre, l'ensemble des bacheliers français de l'étranger souhaitant poursuivre leurs études en métropole se sont vus proposer une inscription dans une filière conforme à l'un des voeux qu'ils avaient exprimés. Enfin, il est prévu d'améliorer en 1994 l'information du public concernant l'utilisation du système Ravel, mais aussi son support technique.
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