Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 01/07/1993
M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière des étudiants réunionnais inscrits dans un troisième cycle. En effet, ces jeunes ne peuvent plus bénéficier de bourses lesquelles ne sont accordées que pour les premier et second cycles et sont donc contraints, s'ils ne disposent pas de ressources propres, soit d'abandonner leurs études au niveau de la maîtrise, soit de recourir à des prêts bancaires. Dès lors, l'objectif prôné de développement de l'enseignement supérieur ne peut être assuré. Il lui demande en conséquence de prendre les mesures qui s'imposent pour étendre les conditions d'attribution des bourses universitaires et donner ainsi aux étudiants les moyens de poursuivre leurs études jusqu'à leur terme.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 30/09/1993
Réponse. - Pour les étudiants inscrits dans le troisième cycle, il existe un système de bourses sur critères universitaires (comprenant notamment les bourses de DEA et de DESS) dont les modalités d'attribution sont différentes de celles des bourses sur critères sociaux. A la différence des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux au niveau des 1er et 2e cycles universitaires, ces aides sont attribuées dans le cadre d'un contingent global de bourses sur critères universitaires notifié chaque année, en début d'année universitaire, à chacun des rectorats d'académie. Dans ces conditions, les étudiants réunionnais préparant une première année de troisième cycle à la Réunion ou dans tout autre académie de métropole peuvent solliciter, comme tous les autres étudiants, une bourse sur critères universitaires. Enfin, à défaut d'une telle aide financière, ils peuvent demander auprès de leur réctorat d'académie un prêt d'honneur. Ce prêt, exempt d'intérêt et remboursable au plus tard dix ans après la fin des études pour lesquelles il a été consenti, est attribué par un comité académique spécialisé, dans la limite des crédits prévus à cet effet et selon la situation sociale des candidats.
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