Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 01/07/1993
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le montant des crédits POA (prime d'orientation agricole). En 1992, le gel des crédits POA a suscité l'inquiétude des vignerons car il a retardé la mise en oeuvre des projets des caves coopératives. Aussi, lui demande-t-il quelles orientations seront les siennes pour soutenir les structures coopératives. Il lui demande également quelles sont ses propositions budgétaire pour les crédits POA.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/09/1993
Réponse. - L'attribution d'une aide financière au titre de la prime d'orientation agricole constitue une incitation à la modernisation d'autant plus efficace qu'elle permet à de nombreuses coopératives viticoles de bénéficier du concours du Feoga-Orientation. Les crédits gelés en début d'année ayant été débloqués, les aides à l'investissement ont pu reprendre, ce qui a permis aux projets concernés de prétendre au bénéfice des aides du Feoga. C'est ainsi que dans le département de l'Hérault les dossiers d'investissements de 10 coopératives viticoles ont fait l'objet d'une transmission à Bruxelles dans le cadre des programmes opérationnels du premier semestre 1993. Les crédits destinés à ces interventions sont proposés en hausse dans le projet de loi de finances pour 1994.
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