Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 24/06/1993
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la situation de l'industrie textile. Le récent débat avec les parlementaires a montré que le ministère allait renforcer sa vigilance en ce qui concerne les fraudes et favoriser l'innovation et la création pour tenter de remédier à la crise. Elu d'un département textile, il ne peut que se féliciter des engagement pris par le ministre mais se demande s'il ne serait pas opportun de profiter de l'actuelle rédaction du cahier des charges de l'Ecolabel textile pour faire de ce dernier le support d'une relance des produits de la communauté. Plusieurs remarques sont à formuler : d'une part, il est étonnant que l'élaboration d'un label textile-habillement ait été confiée au Danemark, alors que les industries leader se situent en Allemagne, en France et en Italie ; d'autre part, l'objectif de ce label étant de mettre en valeur des produits répondant à des critères qualitatifs afin d'encourager leur consommation par la clientèle européenne, il apparaît, dans le choix des articles, bien trop élitiste. En effet, l'Ecolabel ne concernera que deux catégories de produits (tee-shirts et draps de lit), ce qui représente une infime partie de la production européenne, le reste étant importé ; en dernier lieu, l'émergence de labels privés donne déjà à douter de l'intérêt de certaines firmes pour ce label communautaire, qui semble bien compliqué à mettre en place. En conséquence, ne semblerait-il pas plus raisonnable de décider très rapidement d'un Ecolabel moins élitiste, facilement identifiable par le consommateur et d'emploi plus simplifié pour les industriels. Il souhaiterait donc connaître l'opinion du ministre à ce sujet ainsi que les moyens envisagés pour hâter l'instruction de ce dossier.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 16/12/1993
Réponse. - L'Ecolabel européen a pour objectif d'identifier et de mettre en valeur les produits ayant, tout au long de leur cycle de vie, un impact négatif moindre sur l'environnement, tout en présentant une qualité d'usage correcte et, ce faisant, d'en promouvoir la conception, la production, la commercialisation et l'utilisation. Ce label, basé sur le volontariat (il appartient aux entreprises qui souhaitent l'obtenir d'en faire la demande) constitue un puissant vecteur de promotion des produits fabriqués par les industriels qui ont réalisé des efforts en matière de protection de l'environnement. Dans le cadre d'un régime transitoire, la commission a invité les Etats membres à se porter candidats pour piloter des groupes ad hoc chargés de préparer les cahiers des charges. C'est dans ce contexte que le Danemark a fait acte de candidature pour rédiger les cahiers des charges des deux catégories suivantes : " tee shirts " et " draps de lit ". La France suit activement les travaux de ce groupe ad hoc, ainsi que ceux de tous les autres groupes, dans le cadre d'un dispositif piloté par les pouvoirs publics (ministères de l'industrie, de l'environnement et de la consommation), l'Afnor et les représentants des parties intéressées (professionnels de l'industrie, professionnels de la distribution, associations de protection de l'environnement, associations de consommateurs). Au sein de ce dispositif (" comité de gestion de l'Ecolabel européen " et " groupe miroir ") sont définies les positions françaises en réponse aux propositions danoises ; ces positions sont ensuite défendues par une délégation française lors des réunions du groupe ad hoc à Copenhague. Les deux catégories de produits " tee shirts " et " draps de lit " ont été choisies par le Danemark en raison de leur facilité d'étude. Les matériaux retenus (coton et coton-polyamide) sont ceux qui représentent les plus grandes parts du marché. Mais, bien entendu, l'Ecolabel a vocation à se développer à l'avenir sur d'autres catégories de produits relevant du textile-habillement. Pour avoir un impact sur le choix des consommateurs et inciter les fabricants à progresser sur le plan technologique, l'Ecolabel européen doit être sélectif (ce qui ne veut pas dire élitiste). Il est exact que plusieurs labels privés voient le jour dans le domaine du textile-habillement. Cette multiplication des labels, relevant plus d'une démarche commerciale que d'une démarche environnementale, nuit à leur lisibilité pour les consommateurs et s'avère susceptible de créer des entraves aux échanges, au moment même où devraient se décloisonner les marchés grâce à la mise en place du Marché unique. C'est bien pour prévenir ces dérives que le règlement communautaire instituant l'Ecolabel vise à créer les conditions permettant, à terme, d'instaurer un label écologique unique efficace dans la Communauté. Enfin, il est exact que l'Ecolabel européen peut apparaître compliqué à mettre en place. L'expérience montre qu'il est toujours long de créer un système de certification sérieux ; cela est d'autant plus vrai s'agissant d'un Ecolabel, qui traite d'une matière difficile à appréhender scientifiquement et sur laquelle il n'est pas aisé d'obtenir le consensus de toutes les parties intéressées. Toutefois, la commission et les Etats membres, conscients des difficultés rencontrées, viennent de prendre un certain nombre de dispositions pour améliorer le système. Ainsi, la France va piloter l'élaboration de lignes directrices relatives à l'établissement des groupes de produits et des critères. Le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur estime que l'institution de l'Ecolabel européen est une chance pour l'industrie communautaire ; son impact sera d'autant plus positif que les industriels concernés sauront s'impliquer dans sa mise en place. ; postes et télécommunications et du commerce extérieur estime que l'institution de l'Ecolabel européen est une chance pour l'industrie communautaire ; son impact sera d'autant plus positif que les industriels concernés sauront s'impliquer dans sa mise en place.
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