Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 24/06/1993
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le véritable que viennent de lancer les professionnels français de la filière bois. En effet, depuis quelques mois, après la dévaluation de leurs monnaies, la Finlande et la Suède inondent le marché français de résineux à des prix de près de 15 p. 100. Le précédent gouvernement s'était engagé, sans le réaliser, à promouvoir une clause de sauvegarde limitant les importations de ces bois à 80 p. 100 des valeurs importées en 1990. Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle à cet égard et à l'égard d'une mesure complémentaire qui avait été envisagée, concernant l'aide au transport pour l'exploitation à destination des pays du Maghreb, grands consommateurs de résineux.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/09/1993
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, les exploitants forestiers et les scieurs traversent, depuis plusieurs mois, une grave crise due à la conjonction de plusieurs facteurs : tempêtes de 1990, qui ont abattu en France et en Allemagne près de 100 millions de mètres cubes de bois et ont largement déstabilisé le marché ; récession économique, notamment dans le secteur du bâtiment, qui représente le principal débouché des entreprises du bois ; importations massives de sciages résineux à bas prix en provenance des pays nordiques, à la suite des très fortes dévaluations monétaires de la Suède et de la Finlande. L'impact des pays de l'Est ne doit pas non plus être minimisé, par exemple, dans le secteur de la palette. Face à ces difficultés, qui mettent en danger l'équilibre économique de la filière forêt-bois, le Gouvernement a décidé et mis en oeuvre, à la suite de la rencontre entre le Premier ministre et les organisations professionnelles concernées le 7 mai, tout un ensemble de mesures, afin notamment d'allèger la trésorerie des entreprises du bois : le paiement de la taxe de 1,3 p. 100 sur les bois ronds, qui est prélevée au profit du BAPSA, est ainsi reporté à la fin décembre ; une dotation de 30 MF, en faveur de ce secteur, a été votée par le Parlement lors de la dernière loi de finances rectificative ; elle doit permettre d'aider les exploitants forestiers et les scieurs dont la trésorerie est dégradée et qui ont du faire appel à des crédits court terme. Cette mesure est applicable à l'heure actuelle. Enfin, le Gouvernement a demandé avec insistance à la Commission des communautés européennes l'instauration d'une clause de sauvegarde envers les pays nordiques, afin de limiter leurs exportations de sciages résineux à bas prix. A ces mesures, il convient d'ajouter les efforts effectués par l'office national des forêts, à la demande du ministère de l'agriculture, afin de reporter de six mois le paiement des échéances dues en février par les exploitants forestiers. Enfin, le dispositif élaboré par le Gouvernement en faveur des PMI-PME bénéficiera largement aux industries du bois, de même que la relance du bâtiment.
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