Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 24/06/1993
M. Serge Mathieu attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur et l'ordre du Mérite. Il lui rappelle que le ministère des anciens combattants n'est pas le mieux loti en matière d'attribution de ces distinctions. Les anciens de la France libre, peu nombreux maintenant, s'en plaignent depuis longtemps. En conséquence, il lui demande s'il envisage, au moins dans le cadre du 50e anniversaire de la Libération, un contingent spécial de décorations destiné aux anciens de la résistance.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 29/07/1993
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire appelle la réponse suivante : les contingents concernant les distinctions sont fixés par décret du Président de la République pour des périodes de trois ans. Toutes dispositions ont été prises pour que le prochain décret, qui concerne la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996, comprenne un nombre substantiel de distinctions spécifiquement réservées aux anciens de la France libre comme des Forces françaises de l'intérieur, à l'occasion des importantes cérémonies qui marqueront le cinquantième anniversaire de la libération du territoire et de la victoire sur le nazisme. En ce qui concerne 1993, le cinquantième anniversaire de la libération de la Corse sera marqué par une promotion particulière dont les critères seront définitivement établis très prochainement.
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