Question de M. REVOL Henri (Côte-d'Or - RI) publiée le 24/06/1993
M. Henri Revol attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur l'élimination et le remplacement du pyralène dans les transformateurs électriques et sur le bien-fondé de ces mesures. Après la tragédie de Seveso, des règlements ont rendu nécessaires des campagnes d'élimination du pyralène afin d'éviter la production de dioxine en cas d'incendie. Or des communications de l'Académie des sciences ont, semble-t-il montré que la production de dioxine était impossible en cas d'incendie, la température nécessaire étant de plusieurs milliers de degrés Celsius. En conséquence, il lui demande si cette réglementation relative au pyralène est bien fondée et quel a été le coût induit par ces campagnes de remplacement des transformateurs au pyralène par des transformateurs utilisant une autre diélectrique.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 23/09/1993
Réponse. - Les PCB, plus communément appelés pyralène, sont des liquides utilisés comme diélectrique dans certains transformateurs en raison de leurs propriétés intéressantes d'isolant électrique et en raison de leur faible inflammabilité. Malgré ces qualités indéniables, les PCB présentent le défaut d'être bioaccumulables ainsi que le risque de former, en cas d'incendie, des composés dangereux comme la dioxine. C'est la raison pour laquelle le décret du 2 février 1987 a d'ores et déjà prévu : des mesures d'interdiction de mise en service d'appareils aux PCB, après 1987; des mesures de protection pour les transformateurs aux PCB (cuvettes de rétention, protections électriques) ; une obligation d'élimination en centres agréés des appareils en fin de vie. Malgré ces mesures, il est apparu que les PCB ne diminuaient pas dans l'environnement, notamment dans le milieu marin. De nouvelles dispositions ont donc été décidées par les pays riverains de la Manche, de la mer du Nord et de l'océan Atlantique, qui visent à interdire l'utilisation des PCB au-delà de l'an 2000. Ces mesures, arrêtées dans le cadre de la convention de Paris du 22 septembre 1992, viennent renforcer le dispositif déjà mis en place depuis cinq ans. Ces mesures concernant, pour la France, essentiellement 75 000 transformateurs aux PCB purs contenant 50 000 tonnes de PCB. Ces appareils devront donc d'ici au 1er janvier 2000 être remplacés par des appareils concernant d'autres fluides diélectriques ou faisant appel à d'autres technologies telles que, par exemple, le transformateur sec. Un projet de décret qui précise ces nouvelles dispositions est actuellement en cours de préparation. Le coût de ces mesures correspond en réalité au surcoût lié au remplacement anticipé d'appareils qui auraient pu, si aucune échéance d'interdiction d'usage n'avait été fixée, rester en service jusqu'en 2015-2020. Le coût de ces actions est estimé à 6 milliards de francs. Ce coût est à relativiser compte tenu du nombre d'appareils concernés.
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